Martineau Louis Simon, Duport Adrien Jean, Salle Jean Baptiste, Papin Léger, Treilhard Jean-Baptiste, Camus Armand Gaston, Lanjuinais Jean Denis. Discussion sur la proposition de M. Martineau demandant qu’à l’avenir aucun fonctionnaire ne puisse être assujetti à prêter d’autre serment que celui de maintenir la Constitution, lors de la séance du 14 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 633.