Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Lecture des procès-verbaux des séances du 20 et du 21 avril 1790, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.245
Lecture des procès-verbaux des séances du 20 et du 21 avril 1790, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.245
Ajournement de la discussion sur la motion de M. Merlin à propos de la constitution du clergé de France, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.245
Ajournement de la discussion sur la motion de M. Merlin à propos de la constitution du clergé de France, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.245
Rapport de M. Biaille de Germon, au nom du du comité de liquidation, concernant la situation du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Rapport]p.245
Rapport de M. Biaille de Germon, au nom du du comité de liquidation, concernant la situation du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Rapport]p.245
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Biaille de Germon sur l'arriéré du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Projet de décret]p.245
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Biaille de Germon sur l'arriéré du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Projet de décret]p.245
Motion de M. Bouche concernant le rapport du comité de liquidation sur l'arriéré du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.245
Motion de M. Bouche concernant le rapport du comité de liquidation sur l'arriéré du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.245
Discussion concernant les compétences décisionnelles du comité de liquidation à propos de l'arriéré du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Discussion]p.245
Discussion concernant les compétences décisionnelles du comité de liquidation à propos de l'arriéré du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Discussion]p.245
Décret demandant un rapport du comité de liquidation sur l'administration du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]p.245
Décret demandant un rapport du comité de liquidation sur l'administration du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]p.245
Adoption des articles 2 et 3 du décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]pp.246-247
Adoption des articles 2 et 3 du décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]pp.246-247
Discussion sur l'article 4 du projet de décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Discussion]pp.247-248Thibaudeau Antoine ClaireBrillat-Savarin Jean AnthelmeLachèze Murel Pierre Joseph deLapoule Jean LouisMougins de Roquefort Jean JosephAndré Antoine Balthazar d'Cochelet Adrien PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephMartineau Louis SimonLe Bois Desguays Jacques FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineGaultier de Biauzat Jean-François
Discussion sur l'article 4 du projet de décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Discussion]pp.247-248
Thibaudeau Antoine ClaireBrillat-Savarin Jean AnthelmeLachèze Murel Pierre Joseph deLapoule Jean LouisMougins de Roquefort Jean JosephAndré Antoine Balthazar d'Cochelet Adrien PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephMartineau Louis SimonLe Bois Desguays Jacques FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineGaultier de Biauzat Jean-François
Adoption des articles 4 à 7 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]p.248
Adoption des articles 4 à 7 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]p.248
Motion de M. le baron de Menou demandant l'ajournement de la discussion du décret sur la chasse et la pèche, lors de la séance du 22 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de M. le baron de Menou demandant l'ajournement de la discussion du décret sur la chasse et la pèche, lors de la séance du 22 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de M. Martineau pour poursuivre la discussion du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de M. Martineau pour poursuivre la discussion du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.248
Adoption de l'article 8 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]p.248
Adoption de l'article 8 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]p.248
Projet de l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Projet de décret]p.248
Projet de l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Projet de décret]p.248
Discussion concernant l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Discussion]p.249Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLévis Pierre Marc Gaston, duc deGrangier Pierre JosephDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalès GabrielLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGourdan Charles Claude ChristopheHuot de Goncourt Jean AntoineDefermon des Chapelières Jacques
Discussion concernant l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Discussion]p.249
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLévis Pierre Marc Gaston, duc deGrangier Pierre JosephDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalès GabrielLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGourdan Charles Claude ChristopheHuot de Goncourt Jean AntoineDefermon des Chapelières Jacques
Motion de M. Laborde-Escuret concernant les anciens usages et réglements dans le pays Basques à propos du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.249
Motion de M. Laborde-Escuret concernant les anciens usages et réglements dans le pays Basques à propos du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.249
Projet de l'article 10 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Projet de décret]p.249
Projet de l'article 10 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790[Projet de décret]p.249
Décret concernant la chasse, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]pp.249-250
Décret concernant la chasse, lors de la séance du 22 avril 1790[Décret]pp.249-250
Demande de congé de M. le Vicomte de Panat, lors de la séance du 22 avril 1790[Demande de congés]p.250
Demande de congé de M. le Vicomte de Panat, lors de la séance du 22 avril 1790[Demande de congés]p.250
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 22 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.250-251
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 22 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.250-251
Don patriotique des notaires d'Orléans, de Moulins et de plusieurs autres communautés, lors de la séance du 22 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.255
Don patriotique des notaires d'Orléans, de Moulins et de plusieurs autres communautés, lors de la séance du 22 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.255
Don patriotique de la part des prêtres communalistes de Sainte-Anne, à Issoire, en Auvergne, lors de la séance du 22 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.255
Don patriotique de la part des prêtres communalistes de Sainte-Anne, à Issoire, en Auvergne, lors de la séance du 22 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.255
Adresse de la municipalité Vassy, en Champagne, lors de la séance du 22 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255
Adresse de la municipalité Vassy, en Champagne, lors de la séance du 22 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255
Adresse des maires, officiers municipaux, notables et principaux habitants de la châtellenie de Lastours-de-Cabardès, lors de la séance du 22 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255
Adresse des maires, officiers municipaux, notables et principaux habitants de la châtellenie de Lastours-de-Cabardès, lors de la séance du 22 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255
Réponse de M. le Président à la députation extraordinaire de l'ile de Corse, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.256
Réponse de M. le Président à la députation extraordinaire de l'ile de Corse, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.256
Remerciement de l'Assemblée aux maîtres amidonniers de Paris pour leur don patriotique, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.257
Remerciement de l'Assemblée aux maîtres amidonniers de Paris pour leur don patriotique, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.257
Demande de congé de M. Chombart, lors de la séance du 22 avril 1790[Demande de congés]p.257
Demande de congé de M. Chombart, lors de la séance du 22 avril 1790[Demande de congés]p.257
Demande de congé de M. Simon, lors de la séance du 22 avril 1790[Demande de congés]p.257
Demande de congé de M. Simon, lors de la séance du 22 avril 1790[Demande de congés]p.257
Demande de congé de M. le marquis de La Salle de Roquefort, lors de la séance du 22 avril 1790[Demande de congés]p.257
Demande de congé de M. le marquis de La Salle de Roquefort, lors de la séance du 22 avril 1790[Demande de congés]p.257
Discussion du rapport de M. Goupilleau sur un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Grenoble, lors de la séance du 22 avril 1790[Discussion]p.258
Discussion du rapport de M. Goupilleau sur un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Grenoble, lors de la séance du 22 avril 1790[Discussion]p.258
Rapport de M. de Vismes, membre du comité des domaines, sur une vente de bois ecclésiastique faite par le cardinal de Loménie, lors de la séance du 22 avril 1790[Rapport]p.258
Rapport de M. de Vismes, membre du comité des domaines, sur une vente de bois ecclésiastique faite par le cardinal de Loménie, lors de la séance du 22 avril 1790[Rapport]p.258
Remplacement du Président Bonnay par M. Camus, ex-président, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.258
Remplacement du Président Bonnay par M. Camus, ex-président, lors de la séance du 22 avril 1790[Déroulement des séances]p.258
Rapport de M. Heurtault de Lamerville sur dessèchement des marais du royaume, lors de la séance du 22 avril 1790[Rapport]pp.258-262
Rapport de M. Heurtault de Lamerville sur dessèchement des marais du royaume, lors de la séance du 22 avril 1790[Rapport]pp.258-262
Lecture du procès-verbal de la séance du 22 avril 1790, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.263
Lecture du procès-verbal de la séance du 22 avril 1790, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.263
Demande de rectification par M. Bouche du rapport du comité de liquidation touchant l'administration du garde-meuble depuis 1774, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.263
Demande de rectification par M. Bouche du rapport du comité de liquidation touchant l'administration du garde-meuble depuis 1774, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.263
Amendement de M. Lemercier sur l'article 14 du décret sur la réformation de la justice criminelle, lors de la séance du 23 avril 1790[Amendement]pp.263-264
Amendement de M. Lemercier sur l'article 14 du décret sur la réformation de la justice criminelle, lors de la séance du 23 avril 1790[Amendement]pp.263-264
Adresses des communes de Loudun et d'Antioque, lors de la séance du 23 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.264
Adresses des communes de Loudun et d'Antioque, lors de la séance du 23 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.264
Don patriotique d'une brochure sur la contribution patriotique, lors de la séance du 23 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.264
Don patriotique d'une brochure sur la contribution patriotique, lors de la séance du 23 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.264
Mise à l'ordre du jour des prochaines séances d'un projet de loi sur le port d'armes, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.264
Mise à l'ordre du jour des prochaines séances d'un projet de loi sur le port d'armes, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.264
Décret modifiant les circonscriptions des districts de Guingamp et de Saint-Brieuc, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]p.264
Décret modifiant les circonscriptions des districts de Guingamp et de Saint-Brieuc, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]p.264
Projet de décret du comité de constitution sur quelques difficultés élevées contre l'élection de la municipalité d'Arbois, lors de la séance du 23 avril 1790[Projet de décret]p.264
Projet de décret du comité de constitution sur quelques difficultés élevées contre l'élection de la municipalité d'Arbois, lors de la séance du 23 avril 1790[Projet de décret]p.264
Décret sur l'élection de la municipalité d'Arbois, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]p.264
Décret sur l'élection de la municipalité d'Arbois, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]p.264
Rapports de M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les emprunts consentis aux ville de Nevers, Troyes, Limoges et Montesquiou, lors de la séance du 23 avril 1790[Rapport]p.264
Rapports de M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les emprunts consentis aux ville de Nevers, Troyes, Limoges et Montesquiou, lors de la séance du 23 avril 1790[Rapport]p.264
Décrets relatifs aux emprunts consentis aux villes de Nevers, Troyes, Limoges et Montesquieu, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]p.265
Décrets relatifs aux emprunts consentis aux villes de Nevers, Troyes, Limoges et Montesquieu, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]p.265
Rapport de M. l'abbé Gouttes, au nom du comité des finances, sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Rapport]p.265
Rapport de M. l'abbé Gouttes, au nom du comité des finances, sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Rapport]p.265
Projet de décret contenu dans le rapport de M. l'abbé Gouttes sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Projet de décret]p.265
Projet de décret contenu dans le rapport de M. l'abbé Gouttes sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Projet de décret]p.265
Motion de M. Roussillon demandant l'ajournement de la discussion sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.271
Motion de M. Roussillon demandant l'ajournement de la discussion sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.271
Discussion de la motion de M. Roussillon sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]p.271
Discussion de la motion de M. Roussillon sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]p.271
Décret prévoyant un rapport des comités d'impositions, d'agriculture et de commerce sur l'impôt et le tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]p.271
Décret prévoyant un rapport des comités d'impositions, d'agriculture et de commerce sur l'impôt et le tabac, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]p.271
Adoption des cinq premiers articles du décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]pp.271-272
Adoption des cinq premiers articles du décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790[Décret]pp.271-272
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]p.272
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]p.272
Renvoi aux comités des finances, d'agriculture et de commerce de l'article 6 et 7 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790[Renvoi aux comités]p.272
Renvoi aux comités des finances, d'agriculture et de commerce de l'article 6 et 7 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790[Renvoi aux comités]p.272
Demande de congé de M. Picard de La Pointe, lors de la séance du 23 avril 1790[Demande de congés]p.273
Demande de congé de M. Picard de La Pointe, lors de la séance du 23 avril 1790[Demande de congés]p.273
Demande d'un rapport du comité des finances sur le payement de rentes de l'Hôtel de Ville, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.273
Demande d'un rapport du comité des finances sur le payement de rentes de l'Hôtel de Ville, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.273
Proposition de M. Tronchet, rapporteur du comité de féodalité, concernant la division du titre IV du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.273
Proposition de M. Tronchet, rapporteur du comité de féodalité, concernant la division du titre IV du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.273
Texte des cinq premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Projet de décret]p.273
Texte des cinq premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Projet de décret]p.273
Discussion des trois premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]pp.274-275
Discussion des trois premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]pp.274-275
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]p.275
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]p.275
Adoption de l'article 5 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Adoption de l'article 5 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Lecture des procès-verbaux des séances des 22 et 23 avril 1790, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Lecture des procès-verbaux des séances des 22 et 23 avril 1790, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Amendement de M. Fréteau concernant l'article 2 du décret sur la chasse, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]p.276
Amendement de M. Fréteau concernant l'article 2 du décret sur la chasse, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]p.276
Réclamations concernant l'envoi des décrets de l'Assemblée dans les provinces, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Réclamations concernant l'envoi des décrets de l'Assemblée dans les provinces, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.276
Motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.276
Discussion concernant la motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.276
Discussion concernant la motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.276
Ajournement de la motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Ajournement de la motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Adoption de l'article 6 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.276
Adoption de l'article 6 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.276
Projet de l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.276
Projet de l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.276
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]pp.276-277
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]pp.276-277
Adoption des articles 10 à 13 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.277
Adoption des articles 10 à 13 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.277
Projet de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.277
Projet de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.277
Discussion à propos de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.277
Discussion à propos de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.277
Projet de l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.278
Projet de l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.278
Discussion concernant l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.278
Discussion concernant l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.278
Adoption de l'article 17 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.278
Adoption de l'article 17 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.278
Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.278
Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.278
Discussion concernant l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]pp.278-279
Discussion concernant l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]pp.278-279
Adoption de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.279
Adoption de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.279
Adoption des articles 19 et 20 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.279
Adoption des articles 19 et 20 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.279
Amendement de M. Fréteau à l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]p.279
Amendement de M. Fréteau à l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]p.279
Discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]pp.279-280
Discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]pp.279-280
Rappel à l'ordre de M. le Président au baron de Rochebrune, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.280
Rappel à l'ordre de M. le Président au baron de Rochebrune, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.280
Reprise de la discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.280
Reprise de la discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.280
Discussion sur la nécessité d'un article 23 au décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.281
Discussion sur la nécessité d'un article 23 au décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.281
Projet de l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.281
Projet de l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.281
Discussion sur l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.281
Discussion sur l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.281
Lettre de M. le garde des sceaux, énumérant les décrets portés à la sanction royale, et lue lors de la séance du 24 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.281-282
Lettre de M. le garde des sceaux, énumérant les décrets portés à la sanction royale, et lue lors de la séance du 24 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.281-282
Levée de la séance du 24 avril 1790 au matin, pour procéder aux élections du président et secrétaires[Déroulement des séances]p.282
Levée de la séance du 24 avril 1790 au matin, pour procéder aux élections du président et secrétaires[Déroulement des séances]p.282
Adresse des électeurs du département de l'Yonne, lors de la séance du 24 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.283
Adresse des électeurs du département de l'Yonne, lors de la séance du 24 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.283
Réponse de M. le Président au discours des citoyens du district du petit Saint-Antoine, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.283
Réponse de M. le Président au discours des citoyens du district du petit Saint-Antoine, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.283
Réponse de M. le Président aux discours des députations des bataillons de la garde nationale de Saint-Jean-en-Grève, de l'Oratoire et des Blancs-Manteaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.283
Réponse de M. le Président aux discours des députations des bataillons de la garde nationale de Saint-Jean-en-Grève, de l'Oratoire et des Blancs-Manteaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.283
Réponse de M. le Président à l'hommage de M. Coste, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.283
Réponse de M. le Président à l'hommage de M. Coste, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.283
Réponse de M. le Président à l'adresse de la députation de la ville de la Souterraine, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]pp.283-284
Réponse de M. le Président à l'adresse de la députation de la ville de la Souterraine, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]pp.283-284
Dons patriotique de M. Lucas, député de Moulins et d'un député du Vivarais, lors de la séance du 24 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.284
Dons patriotique de M. Lucas, député de Moulins et d'un député du Vivarais, lors de la séance du 24 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.284
Lecture par M. Dupré, d'une adresse du corps des négociants fabricants de draps à Carcassonne, lors de la séance du 24 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.284
Lecture par M. Dupré, d'une adresse du corps des négociants fabricants de draps à Carcassonne, lors de la séance du 24 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.284
Don patriotique de M. Le Chapelier au nom de M. Drouet de Bloisglaume, citoyen du département d'Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 24 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.284
Don patriotique de M. Le Chapelier au nom de M. Drouet de Bloisglaume, citoyen du département d'Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 24 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.284
Demandes de congé de MM. le comte de Laipaud et de Graimberg de Belleau, lors de la séance du 24 avril 1790[Demande de congés]p.284
Demandes de congé de MM. le comte de Laipaud et de Graimberg de Belleau, lors de la séance du 24 avril 1790[Demande de congés]p.284
M. Verdolin informe l'Assemblée d'une délibération du lieu de Thoronnet, lors de la séance du 24 avril 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.284
M. Verdolin informe l'Assemblée d'une délibération du lieu de Thoronnet, lors de la séance du 24 avril 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.284
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, relative aux troubles dans les colonies, lors de la séance du 24 avril 1790[Discours et production des ministres]p.284
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, relative aux troubles dans les colonies, lors de la séance du 24 avril 1790[Discours et production des ministres]p.284
Lecture par M. de Gouy d'Arsy d'une lettre de l'assemblée provinciale du Nord dénonçant le ministre de la marine, lors de la séance du 24 avril 1790[Lettre]p.284
Lecture par M. de Gouy d'Arsy d'une lettre de l'assemblée provinciale du Nord dénonçant le ministre de la marine, lors de la séance du 24 avril 1790[Lettre]p.284
Arrêté de l'assemblée provinciale du Nord concernant le ministre de la marine, lors de la séance du 24 avril 1790[Arrêté de collectivité]p.285
Arrêté de l'assemblée provinciale du Nord concernant le ministre de la marine, lors de la séance du 24 avril 1790[Arrêté de collectivité]p.285
Discussion suite à la lecture de la lettre de l'assemblée provinciale du Nord dénonçant le ministre de la marine, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.285
Discussion suite à la lecture de la lettre de l'assemblée provinciale du Nord dénonçant le ministre de la marine, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.285
Demande de la question préalable par M. le vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.285
Demande de la question préalable par M. le vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.285
Nouveau scrutin pour l'élection d'un nouveau président, lors de la séance du 24 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.285
Nouveau scrutin pour l'élection d'un nouveau président, lors de la séance du 24 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.285
Demandes de congés de Dom Verguet et M. Branche, lors de la séance du 24 avril 1790[Demande de congés]p.285
Demandes de congés de Dom Verguet et M. Branche, lors de la séance du 24 avril 1790[Demande de congés]p.285
Rapport de M. le comte Mathieu de Montmorency, au nom du comité des rapports, sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Rapport]pp.285-286
Rapport de M. le comte Mathieu de Montmorency, au nom du comité des rapports, sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Rapport]pp.285-286
Discussion sur la dénonciation contre le réquisitoire et l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.286
Discussion sur la dénonciation contre le réquisitoire et l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.286
Discussion sur la dénonciation contre le réquisitoire et l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.287
Discussion sur la dénonciation contre le réquisitoire et l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.287
Amendement de M. Barnave au projet de décret du comité des rapports sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]p.287
Amendement de M. Barnave au projet de décret du comité des rapports sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]p.287
Lecture des procès-verbaux de la séance du 24 avril 1790, lors de la séance du 25 avril 1790[Déroulement des séances]p.287
Lecture des procès-verbaux de la séance du 24 avril 1790, lors de la séance du 25 avril 1790[Déroulement des séances]p.287
Remarque de M. Lanjuinais concernant la lecture du procès-verbal, lors de la séance du 25 avril 1790[Déroulement des séances]p.287
Remarque de M. Lanjuinais concernant la lecture du procès-verbal, lors de la séance du 25 avril 1790[Déroulement des séances]p.287
Demande de congé de M. le baron de Marguerittes, lors de la séance du 25 avril 1790[Demande de congés]p.287
Demande de congé de M. le baron de Marguerittes, lors de la séance du 25 avril 1790[Demande de congés]p.287
Discussion concernant la demande de congé de M. le baron de Marguerittes, lors de la séance du 25 avril 1790[Discussion]pp.287-288
Discussion concernant la demande de congé de M. le baron de Marguerittes, lors de la séance du 25 avril 1790[Discussion]pp.287-288
Motions de MM. Defermon, Voidel et Lucas concernant les députés absents, lors de la séance du 25 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.288
Motions de MM. Defermon, Voidel et Lucas concernant les députés absents, lors de la séance du 25 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.288
Discussion concernant les motions sur les députés absents, lors de la séance du 25 avril 1790[Discussion]p.288
Discussion concernant les motions sur les députés absents, lors de la séance du 25 avril 1790[Discussion]p.288
Note de M. le garde des sceaux sur des expéditions à déposer aux archives de de l'Assemblée, lors de la séance du 25 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.288-289
Note de M. le garde des sceaux sur des expéditions à déposer aux archives de de l'Assemblée, lors de la séance du 25 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.288-289
Décret concernant les trésoriers des dons patriotiques pour le payement des rentes de l'Hôtel-de-Ville, lors de la séance du 25 avril 1790[Décret]p.289
Décret concernant les trésoriers des dons patriotiques pour le payement des rentes de l'Hôtel-de-Ville, lors de la séance du 25 avril 1790[Décret]p.289
Discussion à propos du rapport relatif aux dépenses des bureaux et des comités de l'Assemblée, lors de la séance du 25 avril 1790[Discussion]p.289
Discussion à propos du rapport relatif aux dépenses des bureaux et des comités de l'Assemblée, lors de la séance du 25 avril 1790[Discussion]p.289
Proposition de passage à l'ordre du jour de la séance, lors de la séance du 25 avril 1790[Déroulement des séances]p.289
Proposition de passage à l'ordre du jour de la séance, lors de la séance du 25 avril 1790[Déroulement des séances]p.289
Ordre du jour de la séance du 25 avril 1790 : discussion de l'indemnité à accorder aux maîtres de poset, et du décret concernant la procédure des conseils de guerre[Déroulement des séances]p.289
Ordre du jour de la séance du 25 avril 1790 : discussion de l'indemnité à accorder aux maîtres de poset, et du décret concernant la procédure des conseils de guerre[Déroulement des séances]p.289
Discussion sur le projet de décret du comité des finances concernant l'indemnité à accorder aux maîtres de poste, lors de la séance du 25 avril 1790[Discussion]pp.289-290
Discussion sur le projet de décret du comité des finances concernant l'indemnité à accorder aux maîtres de poste, lors de la séance du 25 avril 1790[Discussion]pp.289-290
Décret du comité des finances sur les maîtres de poste, lors de la séance du 25 avril 1790[Décret]p.290
Décret du comité des finances sur les maîtres de poste, lors de la séance du 25 avril 1790[Décret]p.290
Levée de la séance du 25 avril 1790[Déroulement des séances]p.290
Levée de la séance du 25 avril 1790[Déroulement des séances]p.290
Lecture du procès-verbal de la séance du 25 avril 1790, lors de la séance du 26 avril 1790[Déroulement des séances]p.290
Lecture du procès-verbal de la séance du 25 avril 1790, lors de la séance du 26 avril 1790[Déroulement des séances]p.290
Organisation d'un troisième scrutin pour la nomination du nouveau président, lors de la séance du 26 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.290
Organisation d'un troisième scrutin pour la nomination du nouveau président, lors de la séance du 26 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.290
Nomination de M. le marquis de Cypières suite à la démission de M. de la Poype-Vertrieux du comité de la marine, lors de la séance du 26 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.290
Nomination de M. le marquis de Cypières suite à la démission de M. de la Poype-Vertrieux du comité de la marine, lors de la séance du 26 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.290
Renvoi au comité des domaines d'un mémoire tendant à la suppression d'un droit perçu en Provence, lors de la séance du 26 avril 1790[Renvoi aux comités]p.290
Renvoi au comité des domaines d'un mémoire tendant à la suppression d'un droit perçu en Provence, lors de la séance du 26 avril 1790[Renvoi aux comités]p.290
Lecture d'une lettre de M. de la Luzerne, ministre de la marine, qui annonce la conclusion d'un traité de paix avec la régence d'Alger, lors de la séance du 26 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.290-291
Lecture d'une lettre de M. de la Luzerne, ministre de la marine, qui annonce la conclusion d'un traité de paix avec la régence d'Alger, lors de la séance du 26 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.290-291
Divers décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 26 avril 1790[Déroulement des séances]p.291
Divers décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 26 avril 1790[Déroulement des séances]p.291
Discussion de l'article 24 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Discussion]p.291
Discussion de l'article 24 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Discussion]p.291
Texte de l'article 25 du titre IV du projet du décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]p.292
Texte de l'article 25 du titre IV du projet du décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]p.292
Projet de décret de M. Ricard de Séalt, visant à ajouter trois articles au titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]pp.292-293
Projet de décret de M. Ricard de Séalt, visant à ajouter trois articles au titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]pp.292-293
Texte de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]p.293
Texte de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]p.293
Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Discussion]pp.293-294Fréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneTronchet François DenisGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBonnay Charles François, marquis deRiffard de Saint-Martin François-JérômeBuzot François-NicolasSérent Armand Sigismond, comte deCroix Charles Lidewine Marie deBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLanjuinais Jean DenisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Discussion]pp.293-294
Fréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneTronchet François DenisGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBonnay Charles François, marquis deRiffard de Saint-Martin François-JérômeBuzot François-NicolasSérent Armand Sigismond, comte deCroix Charles Lidewine Marie deBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLanjuinais Jean DenisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Liste des nouveaux membres du comité des recherches et du comité des rapports, lors de la séance du 26 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.295
Liste des nouveaux membres du comité des recherches et du comité des rapports, lors de la séance du 26 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.295
Lettre de M. le garde des sceaux annonçant que le roi a sanctionné plusieurs décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 26 avril 1790[Discours et production des ministres]p.295
Lettre de M. le garde des sceaux annonçant que le roi a sanctionné plusieurs décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 26 avril 1790[Discours et production des ministres]p.295
Lecture du procès-verbal de la séance du 26 avril 1790, lors de la séance du 27 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Lecture du procès-verbal de la séance du 26 avril 1790, lors de la séance du 27 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Décision d'entendre M. Bouche avant la proclamation du nouveau président, lors de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.295
Décision d'entendre M. Bouche avant la proclamation du nouveau président, lors de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.295
Projet de décret de M. Bouche, relatif au serment à prêter par les officiers de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Projet de décret]p.295
Projet de décret de M. Bouche, relatif au serment à prêter par les officiers de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Projet de décret]p.295
Discussion suite au projet de décret de M. Bouche, relatif au serment à prêter par les officiers de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]pp.295-296
Discussion suite au projet de décret de M. Bouche, relatif au serment à prêter par les officiers de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]pp.295-296
Adoption du décret relatif au serment à prêter par les officiers de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Décret]p.296
Adoption du décret relatif au serment à prêter par les officiers de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Décret]p.296
Résultat de l'élection du président de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.296
Résultat de l'élection du président de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.296
Discours de M. le comte de Virieu, en accédant à la Présidence, lors de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.296
Discours de M. le comte de Virieu, en accédant à la Présidence, lors de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.296
Discours de M. le marquis de Bonnay, Président sortant, suivi de remerciements des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.296
Discours de M. le marquis de Bonnay, Président sortant, suivi de remerciements des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.296
Renvoi au comité des rapports d'une adresse de la ville de Saint-Pierre-de-Martinique, lors de la séance du 27 avril 1790[Renvoi aux comités]pp.296-297
Renvoi au comité des rapports d'une adresse de la ville de Saint-Pierre-de-Martinique, lors de la séance du 27 avril 1790[Renvoi aux comités]pp.296-297
Adoption d'un décret relatif aux impositions du département d'Amiens et d'un décret relatif au bourg de Finham en Languedoc, lors de la séance du 27 avril 1790[Décret]p.297
Adoption d'un décret relatif aux impositions du département d'Amiens et d'un décret relatif au bourg de Finham en Languedoc, lors de la séance du 27 avril 1790[Décret]p.297
Ajournement du rapport sur l'organisation à donner à la municipalité de Paris, lors de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.297
Ajournement du rapport sur l'organisation à donner à la municipalité de Paris, lors de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.297
Discussion concernant le projet de décret qui accorde à l'armée une augmentation de solde de 32 deniers, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]p.297
Discussion concernant le projet de décret qui accorde à l'armée une augmentation de solde de 32 deniers, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]p.297
Demande de congé de M. Corentin Le Floc, lors de la séance du 27 avril 1790[Demande de congés]p.297
Demande de congé de M. Corentin Le Floc, lors de la séance du 27 avril 1790[Demande de congés]p.297
Décret sur l'arriéré du garde-meuble, lors de la séance du 27 avril 1790[Décret]p.297
Décret sur l'arriéré du garde-meuble, lors de la séance du 27 avril 1790[Décret]p.297
Discussion de l'article 25 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]pp.297-299
Discussion de l'article 25 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]pp.297-299
Adoption des articles 25 à 54 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Décret]pp.299-301
Adoption des articles 25 à 54 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Décret]pp.299-301
Texte de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Projet de décret]p.301
Texte de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Projet de décret]p.301
Discussion de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]p.301
Discussion de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]p.301
Amendement de M. de Folleville concernant un article additionnel au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Amendement]p.302
Amendement de M. de Folleville concernant un article additionnel au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Amendement]p.302
Discussion sur l'amendement de M. de Folleville concernant un article additionnel au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]p.302
Discussion sur l'amendement de M. de Folleville concernant un article additionnel au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]p.302
Nominations de MM. de Menou et de Beaumetz en tant qu'inspecteurs des dépenses des bureaux des comités, lors de la séance du 27 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.302
Nominations de MM. de Menou et de Beaumetz en tant qu'inspecteurs des dépenses des bureaux des comités, lors de la séance du 27 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.302
Discussion relative à la prestation de serment de M. de Virieu, nouveau président, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]pp.302-304Lameth Charles Malo, comte deVirieu François Henri, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesCouppé de Kervennou GabrielLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deRochebrune Amable de Brugier, baron deBouche Charles-FrançoisMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBonnay Charles François, marquis de
Discussion relative à la prestation de serment de M. de Virieu, nouveau président, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]pp.302-304
Lameth Charles Malo, comte deVirieu François Henri, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesCouppé de Kervennou GabrielLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deRochebrune Amable de Brugier, baron deBouche Charles-FrançoisMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBonnay Charles François, marquis de
Motion de M. Alexandre de Lameth concernant le décret relatif au serment des nouveaux membres de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.304
Motion de M. Alexandre de Lameth concernant le décret relatif au serment des nouveaux membres de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.304
Discussion à propos de la motion de M. Alexandre de Lameth concernant le décret relatif au serment des nouveaux membres de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]pp.304-305
Discussion à propos de la motion de M. Alexandre de Lameth concernant le décret relatif au serment des nouveaux membres de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790[Discussion]pp.304-305
Démission de M. le comte de Virieu de ses fonctions de président puis levée de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.305
Démission de M. le comte de Virieu de ses fonctions de président puis levée de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.305
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, en annexe de la séance du 27 avril 1790[Rapport]pp.305-307
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, en annexe de la séance du 27 avril 1790[Rapport]pp.305-307
Renvoi au comité de la vente des biens ecclésiastiques de l'adresse de la commune de Vallauris, lors de la séance du 28 avril 1790[Renvoi aux comités]p.315
Renvoi au comité de la vente des biens ecclésiastiques de l'adresse de la commune de Vallauris, lors de la séance du 28 avril 1790[Renvoi aux comités]p.315
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.315
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 avril 1790[Déroulement des séances]p.315
Discussion sur la mention au procès-verbal de la motion de M. de Rochebrune sur le décret concernant le serment des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]p.315
Discussion sur la mention au procès-verbal de la motion de M. de Rochebrune sur le décret concernant le serment des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]p.315
Discussion à propos du décret concernant le serment des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]pp.315-316
Discussion à propos du décret concernant le serment des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]pp.315-316
Lettre de M. le comte de Virieu renouvelant sa démission de la fonction de président de l'Assemblée, datée du 28 avril 1790[Lettre]p.316
Lettre de M. le comte de Virieu renouvelant sa démission de la fonction de président de l'Assemblée, datée du 28 avril 1790[Lettre]p.316
Annonce par M. le Président que l'Assemblée se retirera dans ses bureaux pour nommer un autre président, lors de la séance du 28 avril 1790[Déroulement des séances]p.316
Annonce par M. le Président que l'Assemblée se retirera dans ses bureaux pour nommer un autre président, lors de la séance du 28 avril 1790[Déroulement des séances]p.316
Discussion concernant la démission de M. de Virieu, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]p.316
Discussion concernant la démission de M. de Virieu, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]p.316
Amendements de M. Merlin au décret sur la chasse, lors de la séance du 28 avril 1790[Amendement]p.316
Amendements de M. Merlin au décret sur la chasse, lors de la séance du 28 avril 1790[Amendement]p.316
Décret concernant les propriétaires de fiefs en Alsace, lors de la séance du 28 avril 1790[Décret]p.316
Décret concernant les propriétaires de fiefs en Alsace, lors de la séance du 28 avril 1790[Décret]p.316
Discussion concernant le projet de décret sur les conseils de guerre, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]pp.316-317
Discussion concernant le projet de décret sur les conseils de guerre, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]pp.316-317
Discussion sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]pp.317-323
Discussion sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 28 avril 1790[Discussion]pp.317-323
Ajournement de la discussion sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 28 avril 1790[Déroulement des séances]p.323
Ajournement de la discussion sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 28 avril 1790[Déroulement des séances]p.323
Levée de la séance du 28 avril 1790[Déroulement des séances]p.323
Levée de la séance du 28 avril 1790[Déroulement des séances]p.323
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 avril 1790, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.323
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 avril 1790, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.323
Discussion concernant l'insertion au procès-verbal de la lettre de M. de Virieu à M. de Bonnay, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]pp.323-324
Discussion concernant l'insertion au procès-verbal de la lettre de M. de Virieu à M. de Bonnay, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]pp.323-324
Lecture de la liste des décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.324
Lecture de la liste des décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.324
Election de M. l'abbé Gouttes comme président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.324
Election de M. l'abbé Gouttes comme président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.324
Discussion sur la possibilité de prise de la parole par M. le marquis de Digoine, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]p.324
Discussion sur la possibilité de prise de la parole par M. le marquis de Digoine, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]p.324
Prestation du serment de Président de l'Assemblée par M. l'abbé Gouttes, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.324
Prestation du serment de Président de l'Assemblée par M. l'abbé Gouttes, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.324
Discours de M. l'abbé Gouttes, nouveau président, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]pp.324-325
Discours de M. l'abbé Gouttes, nouveau président, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]pp.324-325
Incidents quant au passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Incidents quant au passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Incident de séance : interruption par M. de Foucault de l'intervention de M. Defermon sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Incident de séance : interruption par M. de Foucault de l'intervention de M. Defermon sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Rappel à l'ordre de M. le marquis de Foucault, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Rappel à l'ordre de M. le marquis de Foucault, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Incident de séance : nouvelle interruption par M. de Foucault de l'intervention de M. Defermon sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Incident de séance : nouvelle interruption par M. de Foucault de l'intervention de M. Defermon sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Départ de M. le marquis de Foucault, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Départ de M. le marquis de Foucault, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.325
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]pp.325-333
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]pp.325-333
Demandes de congés de M. Girard et M. de Barville, lors de la séance du 29 avril 1790[Demande de congés]p.333
Demandes de congés de M. Girard et M. de Barville, lors de la séance du 29 avril 1790[Demande de congés]p.333
Levée de la séance du matin du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.333
Levée de la séance du matin du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.333
Remarque de M. Dufraisse-Duchey sur la lecture des adresses, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.335
Remarque de M. Dufraisse-Duchey sur la lecture des adresses, lors de la séance du 29 avril 1790[Déroulement des séances]p.335
Motion de M. de Robespierre demandant l'impression de l'adresse de la municipalité de Saint-Omer, lors de la séance du 29 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.335
Motion de M. de Robespierre demandant l'impression de l'adresse de la municipalité de Saint-Omer, lors de la séance du 29 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.335
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 29 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.336
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 29 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.336
Don patriotique de l'abbé d'Eymard, lors de la séance du 29 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.336
Don patriotique de l'abbé d'Eymard, lors de la séance du 29 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.336
Discussion concernant le don patriotique de M. l'abbé d'Eymard, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]p.336
Discussion concernant le don patriotique de M. l'abbé d'Eymard, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]p.336
Reprise de la discussion concernant le don patriotique de M. l'abbé d'Eymard, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]pp.336-337
Reprise de la discussion concernant le don patriotique de M. l'abbé d'Eymard, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]pp.336-337
Rapport de M. Vieillard sur les troubles qui ont eu lieu à Dieppe et aux environs, lors de la séance du 29 avril 1790[Rapport]p.337
Rapport de M. Vieillard sur les troubles qui ont eu lieu à Dieppe et aux environs, lors de la séance du 29 avril 1790[Rapport]p.337
Discussion concernant le projet de décret sur les troubles de Dieppe, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]p.337
Discussion concernant le projet de décret sur les troubles de Dieppe, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]p.337
Motion de M. Salicetti concernant le commandement de la Corse, lors de la séance du 29 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.338
Motion de M. Salicetti concernant le commandement de la Corse, lors de la séance du 29 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.338
Discussion concernant la motion de M. Salicetti sur le commandement de la Corse, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]p.338
Discussion concernant la motion de M. Salicetti sur le commandement de la Corse, lors de la séance du 29 avril 1790[Discussion]p.338
Lecture du procès-verbal de la séance du 29 avril 1790, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.338
Lecture du procès-verbal de la séance du 29 avril 1790, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.338
Discussion sur l'adresse de la ville de Clermont-Ferrand, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.338
Discussion sur l'adresse de la ville de Clermont-Ferrand, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.338
Projet de décret provisoire relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790[Projet de décret]pp.339-340
Projet de décret provisoire relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790[Projet de décret]pp.339-340
Discussion concernant le projet de décret provisoire relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]p.340
Discussion concernant le projet de décret provisoire relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]p.340
Amendement de M. Bouche concernant le décret provisoire relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790[Amendement]p.340
Amendement de M. Bouche concernant le décret provisoire relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790[Amendement]p.340
Décret relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.340
Décret relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.340
Décret relatif aux conditions exigées des étrangers pour devenir citoyens français, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.340
Décret relatif aux conditions exigées des étrangers pour devenir citoyens français, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.340
Discussion sur l'ordre des prises de parole, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]p.340
Discussion sur l'ordre des prises de parole, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]p.340
Motion de M. Camus concernant le serment des officiers, lors de la séance du 30 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.340
Motion de M. Camus concernant le serment des officiers, lors de la séance du 30 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.340
Discussion concernant la motion de M. Camus à propos du serment des officiers, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]pp.340-341
Discussion concernant la motion de M. Camus à propos du serment des officiers, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]pp.340-341
Amendement de M. de Folleville concernant le décret sur la formule du serment, lors de la séance du 30 avril 1790[Amendement]p.341
Amendement de M. de Folleville concernant le décret sur la formule du serment, lors de la séance du 30 avril 1790[Amendement]p.341
Décret sur la formule du serment, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.341
Décret sur la formule du serment, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.341
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, sur les galériens, lors de la séance du 30 avril 1790[Discours et production des ministres]p.341
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, sur les galériens, lors de la séance du 30 avril 1790[Discours et production des ministres]p.341
Motion de M. d'André afin que M. le président écrive au ministre de la marine pour l'informer que l'Assemblée approuve les précautions proposées, lors de la séance du 30 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.341
Motion de M. d'André afin que M. le président écrive au ministre de la marine pour l'informer que l'Assemblée approuve les précautions proposées, lors de la séance du 30 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.341
Lecture d'une lettre de M. d'Oigny au sujet d'une plainte portée à l'Assemblée par les officiers municipaux d'Etampes, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.341
Lecture d'une lettre de M. d'Oigny au sujet d'une plainte portée à l'Assemblée par les officiers municipaux d'Etampes, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.341
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, à propos de la fabrication des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Rapport]p.341
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, à propos de la fabrication des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Rapport]p.341
Renvoi au comité des finances de la motion de M. de Bonneville à propos de la fabrication des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Renvoi aux comités]p.341
Renvoi au comité des finances de la motion de M. de Bonneville à propos de la fabrication des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Renvoi aux comités]p.341
Discussion sur la nécessité ou non d'adopter rapidement le décret sur le libellés des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]p.341
Discussion sur la nécessité ou non d'adopter rapidement le décret sur le libellés des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]p.341
Adoption du décret sur le libellé des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.341
Adoption du décret sur le libellé des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.341
Demandes de congés de M. Dumont et M. Gennetet, lors de la séance du 30 avril 1790[Demande de congés]pp.341-342
Demandes de congés de M. Dumont et M. Gennetet, lors de la séance du 30 avril 1790[Demande de congés]pp.341-342
Annonce de la suite de l'ordre du jour du 30 avril 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés[Déroulement des séances]p.342
Annonce de la suite de l'ordre du jour du 30 avril 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés[Déroulement des séances]p.342
Appel de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre pour prendre la parole dans l'ordre d'inscription, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.342
Appel de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre pour prendre la parole dans l'ordre d'inscription, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.342
Suite de la discussion concernant l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]p.342
Suite de la discussion concernant l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]p.342
Projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790[Projet de décret]p.342
Projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790[Projet de décret]p.342
Reprise de la discussion concernant l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]pp.342-343
Reprise de la discussion concernant l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790[Discussion]pp.342-343
Décision d'établir des jurés en matière criminelle, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.343
Décision d'établir des jurés en matière criminelle, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.343
Décision de ne pas établir de jurés en matière civile, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.343
Décision de ne pas établir de jurés en matière civile, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.343
Décret portant qu'il n'y aura de jurés qu'en matière criminelle, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.343
Décret portant qu'il n'y aura de jurés qu'en matière criminelle, lors de la séance du 30 avril 1790[Décret]p.343
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français sur les assignats-monnaie, lors de la séance du 30 avril 1790[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.343-347
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français sur les assignats-monnaie, lors de la séance du 30 avril 1790[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.343-347
Impression et annexion au procès-verbal de l'adresse sur les assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.347
Impression et annexion au procès-verbal de l'adresse sur les assignats, lors de la séance du 30 avril 1790[Déroulement des séances]p.347
Discours non prononcé de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur les jurés, en annexe de la séance du 30 avril 1790[Discours non prononcés]pp.347-349
Discours non prononcé de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur les jurés, en annexe de la séance du 30 avril 1790[Discours non prononcés]pp.347-349
Renvoi au comité des domaines du projet de décret de M. le comte de Marsanne sur le droit d'aubaine, lors de la séance du 1er mai 1790[Renvoi aux comités]p.349
Renvoi au comité des domaines du projet de décret de M. le comte de Marsanne sur le droit d'aubaine, lors de la séance du 1er mai 1790[Renvoi aux comités]p.349
Lecture du procès-verbal de la séance du 30 avril 1790, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]p.349
Lecture du procès-verbal de la séance du 30 avril 1790, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]p.349
Amendement de M. Rewbell au décret sur les conditions requises pour devenir français, lors de la séance du 1er mai 1790[Amendement]p.349
Amendement de M. Rewbell au décret sur les conditions requises pour devenir français, lors de la séance du 1er mai 1790[Amendement]p.349
Proposition de M. Voidel de chanter un Te Deum pour fêter l'anniversaire de l'ouverture des Etats généraux, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]pp.349-350
Proposition de M. Voidel de chanter un Te Deum pour fêter l'anniversaire de l'ouverture des Etats généraux, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]pp.349-350
Motion de M. Gossin sur la division du département du Tarn, lors de la séance du 1er mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.350
Motion de M. Gossin sur la division du département du Tarn, lors de la séance du 1er mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.350
Amendement de M. Camus sur la manière de procéder en cas de doute sur la division d'un département, lors de la séance du 1er mai 1790[Amendement]p.350
Amendement de M. Camus sur la manière de procéder en cas de doute sur la division d'un département, lors de la séance du 1er mai 1790[Amendement]p.350
Rapport de M. Vernier, au nom du comité de finances, sur l'imposition des créanciers de rentes constituées, lors de la séance du 1er mai 1790[Rapport]p.350
Rapport de M. Vernier, au nom du comité de finances, sur l'imposition des créanciers de rentes constituées, lors de la séance du 1er mai 1790[Rapport]p.350
Discussion sur le rapport de M. Vernier sur l'imposition des créanciers de rentes constituées, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.350
Discussion sur le rapport de M. Vernier sur l'imposition des créanciers de rentes constituées, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.350
Décret portant qu'il n'y a pas lieu d'imposer les créanciers de rentes constituées, lors de la séance du 1er mai 1790[Décret]p.350
Décret portant qu'il n'y a pas lieu d'imposer les créanciers de rentes constituées, lors de la séance du 1er mai 1790[Décret]p.350
Décret concernant une imposition par la ville de Bourges, lors de la séance du 1er mai 1790[Décret]p.350
Décret concernant une imposition par la ville de Bourges, lors de la séance du 1er mai 1790[Décret]p.350
Discussion concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Chateaux, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]pp.350-351
Discussion concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Chateaux, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]pp.350-351
Décret concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Chateaux, lors de la séance du 1er mai 1790[Décret]p.351
Décret concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Chateaux, lors de la séance du 1er mai 1790[Décret]p.351
Liste des décrets présentés à la sanction royale, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]p.351
Liste des décrets présentés à la sanction royale, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]p.351
Remarque du Président suite à une lettre e M. d'Ogni concernant le retard du courrier adressé à l'Assemblée, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]p.351
Remarque du Président suite à une lettre e M. d'Ogni concernant le retard du courrier adressé à l'Assemblée, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]p.351
Discussion concernant la durée du mandat des députés, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.351
Discussion concernant la durée du mandat des députés, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.351
Ordre du jour de la séance du 1er mai 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.351
Ordre du jour de la séance du 1er mai 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.351
Question des tribunaux sédentaires et des juges d'assises dans la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]pp.351-353
Question des tribunaux sédentaires et des juges d'assises dans la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]pp.351-353
Question des degrés de juridiction et de l'usage de l'appel, dans la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]pp.353-354
Question des degrés de juridiction et de l'usage de l'appel, dans la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]pp.353-354
Projet de décret par M. Petit-Mengin au sujet de l'incendie de la ville de Raon-l'Etape, lors de la séance du 1er mai 1790[Projet de décret]p.356
Projet de décret par M. Petit-Mengin au sujet de l'incendie de la ville de Raon-l'Etape, lors de la séance du 1er mai 1790[Projet de décret]p.356
Renvoi au comité des finances du projet de décret par M. Petit-Mengin au sujet de l'incendie de la ville de Raon-l'Etape, lors de la séance du 1er mai 1790[Renvoi aux comités]p.356
Renvoi au comité des finances du projet de décret par M. Petit-Mengin au sujet de l'incendie de la ville de Raon-l'Etape, lors de la séance du 1er mai 1790[Renvoi aux comités]p.356
Discussion sur l'envoi des lettres patentes de l'imprimerie royale aux députés, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.356
Discussion sur l'envoi des lettres patentes de l'imprimerie royale aux députés, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.356
Réponse du Président à la députation de la municipalité de Sezanne, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]pp.356-357
Réponse du Président à la députation de la municipalité de Sezanne, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]pp.356-357
Réponse du Président à la députation de l'académie des sciences et belles-lettres de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]p.357
Réponse du Président à la députation de l'académie des sciences et belles-lettres de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er mai 1790[Déroulement des séances]p.357
Projet de l'article 1 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790[Projet de décret]p.357
Projet de l'article 1 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790[Projet de décret]p.357
Discussion de l'article 1 du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.357
Discussion de l'article 1 du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.357
Projet de décret de M. Vieillard sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790[Projet de décret]p.357
Projet de décret de M. Vieillard sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790[Projet de décret]p.357
Reprise de la discussion de l'article 1 du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.358
Reprise de la discussion de l'article 1 du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]p.358
Lecture du procès-verbal de la séance du 1er mai 1790, lors de la séance du 2 mai 1790[Déroulement des séances]p.358
Lecture du procès-verbal de la séance du 1er mai 1790, lors de la séance du 2 mai 1790[Déroulement des séances]p.358
Discussion concernant le procès-verbal de la séance du 1er mai 1790, lors de la séance du 2 mai 1790[Discussion]p.358
Discussion concernant le procès-verbal de la séance du 1er mai 1790, lors de la séance du 2 mai 1790[Discussion]p.358
Remarque du Président sur l'ordre du jour des séances de la semaine, portant sur l'organisation municipale de Paris, lors de la séance du 2 mai 1790[Déroulement des séances]p.358
Remarque du Président sur l'ordre du jour des séances de la semaine, portant sur l'organisation municipale de Paris, lors de la séance du 2 mai 1790[Déroulement des séances]p.358
Discussion de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 2 mai 1790[Discussion]pp.358-362
Discussion de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 2 mai 1790[Discussion]pp.358-362
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 mai 1790, lors de la séance du 3 mai 1790[Déroulement des séances]p.362
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 mai 1790, lors de la séance du 3 mai 1790[Déroulement des séances]p.362
Amendement de l'article 14 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Amendement]p.362
Amendement de l'article 14 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Amendement]p.362
Projet d'article additionnel au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Projet de décret]pp.362-363
Projet d'article additionnel au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Projet de décret]pp.362-363
Motion de M. Moreau concernant l'article additionnel 36 au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.363
Motion de M. Moreau concernant l'article additionnel 36 au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.363
Discussion concernant l'article additionnel 52 au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]p.363
Discussion concernant l'article additionnel 52 au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]p.363
Motion de M. le comte de La Roque proposant 8 articles additionnels au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.363
Motion de M. le comte de La Roque proposant 8 articles additionnels au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.363
Adoption de l'article 53 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]pp.363-364
Adoption de l'article 53 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]pp.363-364
Adoption de l'article 57 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]p.364
Adoption de l'article 57 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]p.364
Projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de constitution, relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l'exercice de la police, lors de la séance du 3 mai 1790[Projet de décret]p.368
Projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de constitution, relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l'exercice de la police, lors de la séance du 3 mai 1790[Projet de décret]p.368
Demande de signature de l'adresse de l'Assemblée aux Français sur la circulation des assignats, lors de la séance du 3 mai 1790[Déroulement des séances]p.368
Demande de signature de l'adresse de l'Assemblée aux Français sur la circulation des assignats, lors de la séance du 3 mai 1790[Déroulement des séances]p.368
Décret sur l'envoi par le roi de l'adresse de l'Assemblée aux Français, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]p.368
Décret sur l'envoi par le roi de l'adresse de l'Assemblée aux Français, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]p.368
Discussion de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]pp.369-370
Discussion de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]pp.369-370
Amendement de M. Rewbell sur la forme de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1790[Amendement]p.370
Amendement de M. Rewbell sur la forme de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1790[Amendement]p.370
Discussion de la question "Les juges seront-ils établis à vie ou pour un temps déterminé?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]pp.370-371
Discussion de la question "Les juges seront-ils établis à vie ou pour un temps déterminé?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]pp.370-371
Décret sur la durée des fonctions de juge, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]p.371
Décret sur la durée des fonctions de juge, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]p.371
Discussion de la question "Les juges pourront-ils être réélus sans intervalle?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]p.371
Discussion de la question "Les juges pourront-ils être réélus sans intervalle?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]p.371
Discours de M. Baré, citoyen de Rouen, faisant hommage d'un tableau, lors de la séance du 3 mai 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.373
Discours de M. Baré, citoyen de Rouen, faisant hommage d'un tableau, lors de la séance du 3 mai 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.373
Lecture de la note contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 3 mai 1790[Déroulement des séances]p.373
Lecture de la note contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 3 mai 1790[Déroulement des séances]p.373
Ordre du jour de la séance du 3 mai 1790 au soir : discussion du projet de règlement pour la municipalité de la ville de Paris[Déroulement des séances]p.373
Ordre du jour de la séance du 3 mai 1790 au soir : discussion du projet de règlement pour la municipalité de la ville de Paris[Déroulement des séances]p.373
Lecture des dix premiers articles du projet de décret pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790[Projet de décret]pp.373-374
Lecture des dix premiers articles du projet de décret pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790[Projet de décret]pp.373-374
Discussion sur les dix premiers articles du projet de décret pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]pp.374-381
Discussion sur les dix premiers articles du projet de décret pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]pp.374-381
Adoption de l'article 1er du projet de règlement pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]p.381
Adoption de l'article 1er du projet de règlement pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790[Décret]p.381
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai 1790, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.381
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai 1790, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.381
Décret relatif aux notaires et huissiers des gabelles, lors de la séance du 4 mai 1790[Décret]pp.381-382
Décret relatif aux notaires et huissiers des gabelles, lors de la séance du 4 mai 1790[Décret]pp.381-382
Décret relatif à l'imposition de la ville de Saint-Omer, lors de la séance du 4 mai 1790[Décret]p.382
Décret relatif à l'imposition de la ville de Saint-Omer, lors de la séance du 4 mai 1790[Décret]p.382
Note du garde des sceaux listant les décrets sanctionnées par le roi, lors de la séance du 4 mai 1790[Discours et production des ministres]p.382
Note du garde des sceaux listant les décrets sanctionnées par le roi, lors de la séance du 4 mai 1790[Discours et production des ministres]p.382
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790[Discussion]pp.382-384Démeunier Jean NicolasMartineau Louis SimonDubois-Crancé Edmond LouisMuguet de Nanthou François FelixMilscent Marie JosephGouttes Jean-LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephGarat Aîné DominiqueVoidel CharlesAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelRewbell Jean FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBuzot François-Nicolas
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790[Discussion]pp.382-384
Démeunier Jean NicolasMartineau Louis SimonDubois-Crancé Edmond LouisMuguet de Nanthou François FelixMilscent Marie JosephGouttes Jean-LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephGarat Aîné DominiqueVoidel CharlesAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelRewbell Jean FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBuzot François-Nicolas
Question préalable et appel nominal sur la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.384
Question préalable et appel nominal sur la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.384
Décret fixant à six ans la durée des fonctions de juge, lors de la séance du 4 mai 1790[Décret]p.384
Décret fixant à six ans la durée des fonctions de juge, lors de la séance du 4 mai 1790[Décret]p.384
Renvoi de diverses adresses au comité de la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1790[Renvoi aux comités]p.384
Renvoi de diverses adresses au comité de la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1790[Renvoi aux comités]p.384
Renvoi au comité des rapports d'une affaire de meurtre sur M. de Fitz-Jean de Sainte-Colombe, lors de la séance du 4 mai 1790[Renvoi aux comités]pp.384-385
Renvoi au comité des rapports d'une affaire de meurtre sur M. de Fitz-Jean de Sainte-Colombe, lors de la séance du 4 mai 1790[Renvoi aux comités]pp.384-385
Réponse du Président à la députation du département des Ardennes et impression de leur adresse, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.385
Réponse du Président à la députation du département des Ardennes et impression de leur adresse, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.385
Rapport de M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 4 mai 1790[Rapport]pp.385-386
Rapport de M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 4 mai 1790[Rapport]pp.385-386
Brève interruption du rapport sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse suite à un désordre dans l'Assemblée, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.386
Brève interruption du rapport sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse suite à un désordre dans l'Assemblée, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.386
Reprise du rapport de M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 4 mai 1790[Rapport]p.386
Reprise du rapport de M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 4 mai 1790[Rapport]p.386
Discussion du rapport de M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 4 mai 1790[Discussion]pp.386-388Démeunier Jean NicolasMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deViguier Jean-BaptisteCazalès Jacques Antoine deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoussillou Pierre AugustinLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDefermon des Chapelières JacquesFontanges François Gilbert deSillery Charles Alexis Brulart, marquis deDevoisins Pierre
Discussion du rapport de M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 4 mai 1790[Discussion]pp.386-388
Démeunier Jean NicolasMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deViguier Jean-BaptisteCazalès Jacques Antoine deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoussillou Pierre AugustinLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDefermon des Chapelières JacquesFontanges François Gilbert deSillery Charles Alexis Brulart, marquis deDevoisins Pierre
Adoption du décret relatif au droit de se rassembler pour présenter une pétition et levée de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.388
Adoption du décret relatif au droit de se rassembler pour présenter une pétition et levée de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.388
Lecture et adoption du procès verbal de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]pp.388-389
Lecture et adoption du procès verbal de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]pp.388-389
Allégeance de M. l'évêque de Tournay envers l'Assemblée nationale, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.389
Allégeance de M. l'évêque de Tournay envers l'Assemblée nationale, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.389
Liste des décrets présentés à la sanction royale par le président, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.389
Liste des décrets présentés à la sanction royale par le président, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.389
Dépôt d'expéditions émanant du garde des sceaux aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.389
Dépôt d'expéditions émanant du garde des sceaux aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.389
Discussion suite au rapport de M. Anthoine relatif à une contestation pour approvisionnements de grains entre les villes de Decise et de Nevers, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]p.389
Discussion suite au rapport de M. Anthoine relatif à une contestation pour approvisionnements de grains entre les villes de Decise et de Nevers, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]p.389
Décret relatif à une contestation pour approvisionnements de grains entre les villes de Decise et de Nevers, lors de la séance du 5 mai 1790[Décret]pp.389-390
Décret relatif à une contestation pour approvisionnements de grains entre les villes de Decise et de Nevers, lors de la séance du 5 mai 1790[Décret]pp.389-390
Démission de M. le comte de Tessé, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.390
Démission de M. le comte de Tessé, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.390
Demande de congés de M. le comte de Rochechouart, lors de la séance du 5 mai 1790[Demande de congés]p.390
Demande de congés de M. le comte de Rochechouart, lors de la séance du 5 mai 1790[Demande de congés]p.390
Ordre du jour de la séance du 5 mai 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.390
Ordre du jour de la séance du 5 mai 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.390
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'élection des juges par le peuple, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]p.390
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'élection des juges par le peuple, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]p.390
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur le point de savoir si les juges seront institués par le roi, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]pp.390-400Toulongeon Emmanuel François, vicomte deBarnave AntoineBazoche Claude-HubertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGarat Aîné DominiqueMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyCazalès Jacques Antoine deChabroud CharlesMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDémeunier Jean NicolasLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLameth Charles Malo, comte de
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur le point de savoir si les juges seront institués par le roi, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]pp.390-400
Toulongeon Emmanuel François, vicomte deBarnave AntoineBazoche Claude-HubertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGarat Aîné DominiqueMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyCazalès Jacques Antoine deChabroud CharlesMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDémeunier Jean NicolasLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLameth Charles Malo, comte de
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.400-401
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.400-401
Don patriotique d'un mémoire sur la necessité de mettre sur le pied français ou d'incorporer les troupes étrangères, par M. de Peyssonel, lors de la séance du 5 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.401
Don patriotique d'un mémoire sur la necessité de mettre sur le pied français ou d'incorporer les troupes étrangères, par M. de Peyssonel, lors de la séance du 5 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.401
Don patriotique de la municipalité de Saint-Pierre-du-Bois, lors de la séance du 5 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.401
Don patriotique de la municipalité de Saint-Pierre-du-Bois, lors de la séance du 5 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.401
Réponse du Président au discours de M. Dubuffe, offrant un don patriotique, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.401
Réponse du Président au discours de M. Dubuffe, offrant un don patriotique, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.401
Réponse du Président au don patriotique de la municipalité d'Ivry-sur-seine, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.401
Réponse du Président au don patriotique de la municipalité d'Ivry-sur-seine, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.401
Ordre du jour de la séance du 5 mai 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret pour la municipalité de Paris[Déroulement des séances]p.402
Ordre du jour de la séance du 5 mai 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret pour la municipalité de Paris[Déroulement des séances]p.402
Adoption de l'article 2 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Décret]p.402
Adoption de l'article 2 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Décret]p.402
Amendement de M. Camus à l'article 3 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Amendement]p.402
Amendement de M. Camus à l'article 3 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Amendement]p.402
Lecture des articles du décret du 14 décembre rappelés dans le projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.402
Lecture des articles du décret du 14 décembre rappelés dans le projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.402
Adoption de l'article 4 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Décret]p.402
Adoption de l'article 4 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Décret]p.402
Discussion relative à l'article 5 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]p.402
Discussion relative à l'article 5 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]p.402
Projet de l'article 19 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Projet de décret]p.403
Projet de l'article 19 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Projet de décret]p.403
Amendement de M. Démeunier supprimant l'article 19 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Amendement]p.403
Amendement de M. Démeunier supprimant l'article 19 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Amendement]p.403
Discussion sur l'article 20 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]p.403
Discussion sur l'article 20 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790[Discussion]p.403
Mémoire de M. de Peyssonel sur la nécessité de mettre sur le pied français ou d'incorporer les troupes étrangères, en annexe de la séance du 5 mai 1790[Mémoire]pp.403-406
Mémoire de M. de Peyssonel sur la nécessité de mettre sur le pied français ou d'incorporer les troupes étrangères, en annexe de la séance du 5 mai 1790[Mémoire]pp.403-406
Adoption des procès-verbaux des séances du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.406
Adoption des procès-verbaux des séances du 5 mai 1790[Déroulement des séances]p.406
Motion de M. de La Queuille sur la fin de sa mission, lors de la séance du 6 mai 1790[Motion et motion d'ordre]pp.406-407
Motion de M. de La Queuille sur la fin de sa mission, lors de la séance du 6 mai 1790[Motion et motion d'ordre]pp.406-407
Discussion relative à la motion de M. de La Queuille, lors de la séance du 6 mai 1790[Discussion]p.407
Discussion relative à la motion de M. de La Queuille, lors de la séance du 6 mai 1790[Discussion]p.407
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'investiture et de l'institution des juges, lors de la séance du 6 mai 1790[Discussion]pp.407-411Maury Jean SiffreinLa Queuille Jean-Claude Marie Victor, marquis deLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deBarnave AntoineMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Garat Aîné DominiqueGouttes Jean-LouisChabroud CharlesMuguet de Nanthou François FelixFréteau de Saint-Just EmmanuelDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLe Chapelier Isaac René GuyBriois de Beaumetz Bon-AlbertDufraisse-Duchey Amable GilbertRoederer Pierre LouisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deLameth Charles Malo, comte deMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVirieu François Henri, comte de
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'investiture et de l'institution des juges, lors de la séance du 6 mai 1790[Discussion]pp.407-411
Maury Jean SiffreinLa Queuille Jean-Claude Marie Victor, marquis deLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deBarnave AntoineMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Garat Aîné DominiqueGouttes Jean-LouisChabroud CharlesMuguet de Nanthou François FelixFréteau de Saint-Just EmmanuelDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLe Chapelier Isaac René GuyBriois de Beaumetz Bon-AlbertDufraisse-Duchey Amable GilbertRoederer Pierre LouisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deLameth Charles Malo, comte deMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVirieu François Henri, comte de
Annonce de divers dons patriotiques, lors de la séance du 6 mai 1790[Don patriotique et hommage]pp.411-412
Annonce de divers dons patriotiques, lors de la séance du 6 mai 1790[Don patriotique et hommage]pp.411-412
Note du garde des sceaux contenant différents décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 6 mai 1790[Discours et production des ministres]p.412
Note du garde des sceaux contenant différents décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 6 mai 1790[Discours et production des ministres]p.412
Demande de congés de M. Masurier, lors de la séance du 6 mai 1790[Demande de congés]p.412
Demande de congés de M. Masurier, lors de la séance du 6 mai 1790[Demande de congés]p.412
Décret concernant l'abolition du droit de marque des cuirs, lors de la séance du 6 mai 1790[Décret]p.412
Décret concernant l'abolition du droit de marque des cuirs, lors de la séance du 6 mai 1790[Décret]p.412
Rapport de M. Huot de Goncourt sur le meurtre de M. de Fitz-Jean de Sainte-Colombe, lors de la séance du 6 mai 1790[Rapport]p.412
Rapport de M. Huot de Goncourt sur le meurtre de M. de Fitz-Jean de Sainte-Colombe, lors de la séance du 6 mai 1790[Rapport]p.412
Démission de plusieurs députés du comité ecclésiastique, lors de la séance du 6 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.413
Démission de plusieurs députés du comité ecclésiastique, lors de la séance du 6 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.413
Adoption des article 20 à 54 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790[Décret]pp.413-414
Adoption des article 20 à 54 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790[Décret]pp.413-414
Discussion sur l'article 55 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790[Discussion]p.414
Discussion sur l'article 55 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790[Discussion]p.414
Adoption des article 55 à 59 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790[Décret]pp.414-415
Adoption des article 55 à 59 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790[Décret]pp.414-415
Lecture et adoption du procès verbal de la séance du 6 mai 1790, après quelques réclamations, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.415
Lecture et adoption du procès verbal de la séance du 6 mai 1790, après quelques réclamations, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.415
Discussion sur l'insertion au procès-verbal de l'adresse des gardes nationales d'Hesdin, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]p.415
Discussion sur l'insertion au procès-verbal de l'adresse des gardes nationales d'Hesdin, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]p.415
Mise à l'ordre du jour du 9 mai du rapport du comité chargé de l'aliénation des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.415
Mise à l'ordre du jour du 9 mai du rapport du comité chargé de l'aliénation des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.415
Lecture de plusieurs décrets présentés à la sanction royale, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.415
Lecture de plusieurs décrets présentés à la sanction royale, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.415
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question du consentement du roi à la nomination d'un juge, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]pp.416-420Grégoire Henri Jean-BaptisteBouteville-Dumetz Gislain-LouisLavie Marc DavidClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinIrland de Bazoges Pierre-MarieDufraisse-Duchey Amable GilbertFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGouttes Jean-LouisBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLameth Charles Malo, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRoederer Pierre LouisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question du consentement du roi à la nomination d'un juge, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]pp.416-420
Grégoire Henri Jean-BaptisteBouteville-Dumetz Gislain-LouisLavie Marc DavidClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinIrland de Bazoges Pierre-MarieDufraisse-Duchey Amable GilbertFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGouttes Jean-LouisBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLameth Charles Malo, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRoederer Pierre LouisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de
Lecture du procès verbal de la séance du 6 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.421
Lecture du procès verbal de la séance du 6 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.421
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.421
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.421
Dons patriotiques des citoyens d'Arcis-sur-Aube et de la commune de Saint-Sulpice en Picardie, lors de la séance du 7 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.421
Dons patriotiques des citoyens d'Arcis-sur-Aube et de la commune de Saint-Sulpice en Picardie, lors de la séance du 7 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.421
Discussion relative au nombre de citoyens actifs que renferme la ville de Rozay, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]pp.421-422
Discussion relative au nombre de citoyens actifs que renferme la ville de Rozay, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]pp.421-422
Discours de M. Latude, faisant hommage de ses mémoires, lors de la séance du 7 mai 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.422
Discours de M. Latude, faisant hommage de ses mémoires, lors de la séance du 7 mai 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.422
Réponse de M. le Président au discours de M. de Latude, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.422
Réponse de M. le Président au discours de M. de Latude, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.422
Dénonciation par M. d'André de l'imprimé "Marseille sauvée", lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.422
Dénonciation par M. d'André de l'imprimé "Marseille sauvée", lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.422
Ordre du jour de la séance du 7 mai 1790 au soir : suite de la discussion sur le projet de règlement pour la municipalité de Paris, titre II[Déroulement des séances]p.422
Ordre du jour de la séance du 7 mai 1790 au soir : suite de la discussion sur le projet de règlement pour la municipalité de Paris, titre II[Déroulement des séances]p.422
Amendement sur l'article 2 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.422
Amendement sur l'article 2 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.422
Discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]p.423
Discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]p.423
Reprise de la discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]p.423
Reprise de la discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790[Discussion]p.423
Adoption des articles 9 à 44 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790[Décret]pp.423-424
Adoption des articles 9 à 44 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790[Décret]pp.423-424
Levée de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.424
Levée de la séance du 7 mai 1790[Déroulement des séances]p.424
Discours non prononcé de M. le comte de Clermont-Tonnerre sur l'influence que le monarque doit avoir sur la nomination des juges, en annexe de la séance du 7 mai 1790[Discours non prononcés]pp.424-427
Discours non prononcé de M. le comte de Clermont-Tonnerre sur l'influence que le monarque doit avoir sur la nomination des juges, en annexe de la séance du 7 mai 1790[Discours non prononcés]pp.424-427
Lecture du procès verbal de la séance du 7 mai 1790, lors de la séance du 8 mai 1790[Déroulement des séances]p.427
Lecture du procès verbal de la séance du 7 mai 1790, lors de la séance du 8 mai 1790[Déroulement des séances]p.427
Demande de congé de M. le bailly de Fresnay, lors de la séance du 8 mai 1790[Demande de congés]pp.427-428
Demande de congé de M. le bailly de Fresnay, lors de la séance du 8 mai 1790[Demande de congés]pp.427-428
Discussion relative au décret du 26 février 1790 concernant la fixation du chef-lieu du département des Ardennes, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.428
Discussion relative au décret du 26 février 1790 concernant la fixation du chef-lieu du département des Ardennes, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.428
Décret confirmant l'option de la ville d'Availle pour le département de la Vienne, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.428
Décret confirmant l'option de la ville d'Availle pour le département de la Vienne, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.428
Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Decrétot relatif aux billets de caisse, lors de la séance du 8 mai 1790[Renvoi aux comités]p.428
Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Decrétot relatif aux billets de caisse, lors de la séance du 8 mai 1790[Renvoi aux comités]p.428
Discussion sur l'échange des billets de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]pp.428-429
Discussion sur l'échange des billets de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]pp.428-429
Décret sur les billets de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.429
Décret sur les billets de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.429
Décret sur la confection des rôles des impositions du Bigorre, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.429
Décret sur la confection des rôles des impositions du Bigorre, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.429
Rapport concernant le financement du canal du Charolais, lors de la séance du 8 mai 1790[Rapport]p.429
Rapport concernant le financement du canal du Charolais, lors de la séance du 8 mai 1790[Rapport]p.429
Discussion concernant le rapport relatif au financement du canal du Charolais, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.429
Discussion concernant le rapport relatif au financement du canal du Charolais, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.429
Demandes de congés de M. Deschamps et de M. le marquis de Bonnay, lors de la séance du 8 mai 1790[Demande de congés]p.430
Demandes de congés de M. Deschamps et de M. le marquis de Bonnay, lors de la séance du 8 mai 1790[Demande de congés]p.430
Ordre du jour de la séance du 8 mai 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.430
Ordre du jour de la séance du 8 mai 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.430
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'envoi au juge de lettres patentes du roi, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.430
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'envoi au juge de lettres patentes du roi, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.430
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, sur la question de la nomination des officiers du ministère public, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]pp.430-431
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, sur la question de la nomination des officiers du ministère public, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]pp.430-431
Motion de M. Dubois de Crancé relative à la nomination d'adjoints au comité de liquidation, lors de la séance du 8 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de M. Dubois de Crancé relative à la nomination d'adjoints au comité de liquidation, lors de la séance du 8 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.432
Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire, sur le tribunal de cassation ou de grands-juges, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]pp.432-433
Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire, sur le tribunal de cassation ou de grands-juges, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]pp.432-433
Réponse du Président à l'hommage fait par les députés extraordinaires des villes du royaume, lors de la séance du 8 mai 1790[Déroulement des séances]p.434
Réponse du Président à l'hommage fait par les députés extraordinaires des villes du royaume, lors de la séance du 8 mai 1790[Déroulement des séances]p.434
Motion de M. Aubry sur les plaintes des villes qui demandent à partager les établissements de la constitution, lors de la séance du 8 mai 1790[Motion et motion d'ordre]pp.434-435
Motion de M. Aubry sur les plaintes des villes qui demandent à partager les établissements de la constitution, lors de la séance du 8 mai 1790[Motion et motion d'ordre]pp.434-435
Projet de décret contenu dans la motion de M. Aubry sur les plaintes des villes qui demandent à partager les établissements de la constitution, lors de la séance du 8 mai 1790[Projet de décret]p.435
Projet de décret contenu dans la motion de M. Aubry sur les plaintes des villes qui demandent à partager les établissements de la constitution, lors de la séance du 8 mai 1790[Projet de décret]p.435
Lecture du procès verbal de la séance de la séance du 7 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.435
Lecture du procès verbal de la séance de la séance du 7 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.435
Rapport de M. Heurtaut de Lamerville sur les travaux du comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 8 mai 1790[Rapport]pp.435-437
Rapport de M. Heurtaut de Lamerville sur les travaux du comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 8 mai 1790[Rapport]pp.435-437
Élection de M. Thouret en tant que Président de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 8 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.437-438
Élection de M. Thouret en tant que Président de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 8 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.437-438
Rapport de M. le marquis de Bonnay, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures, lors de la séance du 8 mai 1790[Rapport]pp.438-439
Rapport de M. le marquis de Bonnay, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures, lors de la séance du 8 mai 1790[Rapport]pp.438-439
Motion de M. Bureaux de Pusy, relative à l'uniformité à établir dans les poids et les mesures, lors de la séance du 8 mai 1790[Motion et motion d'ordre]pp.439-443
Motion de M. Bureaux de Pusy, relative à l'uniformité à établir dans les poids et les mesures, lors de la séance du 8 mai 1790[Motion et motion d'ordre]pp.439-443
Discussion sur le projet de décret et la motion sur l'uniformité à établir dans les poids et les mesures, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.443
Discussion sur le projet de décret et la motion sur l'uniformité à établir dans les poids et les mesures, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.443
Décret proposé par le comité d'agriculture et de commerce sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.443
Décret proposé par le comité d'agriculture et de commerce sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.443
Décret proposé par M. Bureaux de Pusy concernant le titre des monnaies, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.443
Décret proposé par M. Bureaux de Pusy concernant le titre des monnaies, lors de la séance du 8 mai 1790[Décret]p.443
Remplacement du Président par le marquis de Bonnay, lors de la séance du 8 mai 1790[Déroulement des séances]p.443
Remplacement du Président par le marquis de Bonnay, lors de la séance du 8 mai 1790[Déroulement des séances]p.443
Rapport relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790[Rapport]pp.443-444
Rapport relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790[Rapport]pp.443-444
Discussion concernant le projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.444
Discussion concernant le projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790[Discussion]p.444
Renvoi aux comités de constitution et militaire de la motion de M. le vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 8 mai 1790[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi aux comités de constitution et militaire de la motion de M. le vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 8 mai 1790[Renvoi aux comités]p.444
Adoption du projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790[Déroulement des séances]p.444
Adoption du projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790[Déroulement des séances]p.444
Elections de MM. Chabroud, Colaud de la Salcette et Defermon en tant que secrétaires, lors de la séance du 8 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.444
Elections de MM. Chabroud, Colaud de la Salcette et Defermon en tant que secrétaires, lors de la séance du 8 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.444
Note du garde des Sceaux relative au dépôt de parchemins aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 8 mai 1790[Discours et production des ministres]p.444
Note du garde des Sceaux relative au dépôt de parchemins aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 8 mai 1790[Discours et production des ministres]p.444
Décret concernant le droit de troupeaux à part, lors de la séance du 9 mai 1790[Décret]p.445
Décret concernant le droit de troupeaux à part, lors de la séance du 9 mai 1790[Décret]p.445
Décret concernant l'élection du maire de Saint-Sulpice-le-Chàtel, lors de la séance du 9 mai 1790[Décret]p.445
Décret concernant l'élection du maire de Saint-Sulpice-le-Chàtel, lors de la séance du 9 mai 1790[Décret]p.445
Rapport par M. Dubois de Crancé sur la solde des invalides détachés, lors de la séance du 9 mai 1790[Rapport]pp.445-446
Rapport par M. Dubois de Crancé sur la solde des invalides détachés, lors de la séance du 9 mai 1790[Rapport]pp.445-446
Décret sur la solde des invalides détachés, lors de la séance du 9 mai 1790[Décret]p.446
Décret sur la solde des invalides détachés, lors de la séance du 9 mai 1790[Décret]p.446
Rapport par M. Delley-d'Agier sur l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 mai 1790[Rapport]pp.446-448
Rapport par M. Delley-d'Agier sur l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 mai 1790[Rapport]pp.446-448
Projet de décret de M. Delley-d'Agier, au nom du comité d'aliénation, sur l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 mai 1790[Projet de décret]pp.448-450
Projet de décret de M. Delley-d'Agier, au nom du comité d'aliénation, sur l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 mai 1790[Projet de décret]pp.448-450
Projet de décret de M. Barère de Vieuzac, au nom du comité des domaine, concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790[Projet de décret]pp.450-451
Projet de décret de M. Barère de Vieuzac, au nom du comité des domaine, concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790[Projet de décret]pp.450-451
Discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790[Discussion]p.451
Discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790[Discussion]p.451
Ajournement de la discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790[Déroulement des séances]p.452
Ajournement de la discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790[Déroulement des séances]p.452
Projet de décret de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, concernant la signature des assignats, lors de la séance du 9 mai 1790[Projet de décret]p.452
Projet de décret de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, concernant la signature des assignats, lors de la séance du 9 mai 1790[Projet de décret]p.452
Demande de congés de M. Ruffo de Léric, lors de la séance du 9 mai 1790[Demande de congés]p.452
Demande de congés de M. Ruffo de Léric, lors de la séance du 9 mai 1790[Demande de congés]p.452
Conclusion de la séance du 9 mai 1790[Déroulement des séances]p.452
Conclusion de la séance du 9 mai 1790[Déroulement des séances]p.452
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 mai 1790, lors de la séance du 10 mai 1790[Déroulement des séances]p.452
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 mai 1790, lors de la séance du 10 mai 1790[Déroulement des séances]p.452
Adresse des juifs de Paris demandant les droits de citoyens actifs, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.452-453
Adresse des juifs de Paris demandant les droits de citoyens actifs, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.452-453
Annonce du Président à propos des décrets qu'il a présenté à la sanction du roi, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.453
Annonce du Président à propos des décrets qu'il a présenté à la sanction du roi, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.453
Discours de l'abbé Gouttes en quittant le fauteuil de Président, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.453
Discours de l'abbé Gouttes en quittant le fauteuil de Président, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.453
Discours de M. Thouret en prenant le fauteuil de Président, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]pp.453-454
Discours de M. Thouret en prenant le fauteuil de Président, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]pp.453-454
Ordre du jour de la séance du 10 mai 1790 au matin : discussion du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux[Déroulement des séances]p.454Duport Adrien JeanPétion de Villeneuve JéromeGuillaume Louis-MarieFréteau de Saint-Just EmmanuelMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRamel de Nogaret Dominique VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorMartineau Louis SimonGouttes Jean-LouisCochelet Adrien PierreLameth Charles Malo, comte de
Ordre du jour de la séance du 10 mai 1790 au matin : discussion du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux[Déroulement des séances]p.454
Duport Adrien JeanPétion de Villeneuve JéromeGuillaume Louis-MarieFréteau de Saint-Just EmmanuelMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRamel de Nogaret Dominique VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorMartineau Louis SimonGouttes Jean-LouisCochelet Adrien PierreLameth Charles Malo, comte de
Article 1 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Projet de décret]p.454
Article 1 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Projet de décret]p.454
Article 2 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Projet de décret]p.454
Article 2 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Projet de décret]p.454
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Discussion]p.454
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Discussion]p.454
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Décret]p.454
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Décret]p.454
Discussion sur l'article 3 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Discussion]pp.454-455
Discussion sur l'article 3 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Discussion]pp.454-455
Adoption de l'article 3 du décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Décret]p.455
Adoption de l'article 3 du décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Décret]p.455
Article 4 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Projet de décret]p.455
Article 4 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Projet de décret]p.455
Discussion sur l'article 4 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Discussion]pp.455-456La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLameth Charles Malo, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deCochelet Adrien PierreMartineau Louis SimonMougins de Roquefort Jean JosephFréteau de Saint-Just EmmanuelRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-Marie
Discussion sur l'article 4 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Discussion]pp.455-456
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLameth Charles Malo, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deCochelet Adrien PierreMartineau Louis SimonMougins de Roquefort Jean JosephFréteau de Saint-Just EmmanuelRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-Marie
Adoption de l'article 4 du décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Décret]p.456
Adoption de l'article 4 du décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Décret]p.456
Discussion sur l'article 5 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Discussion]p.456
Discussion sur l'article 5 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin[Discussion]p.456
Conclusion de la séance du 10 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.457
Conclusion de la séance du 10 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.457
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.457
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.457
Lecture du procès verbal du matin, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.459
Lecture du procès verbal du matin, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.459
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Don patriotique et hommage]pp.459-460
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Don patriotique et hommage]pp.459-460
Article 1 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Projet de décret]p.460
Article 1 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Projet de décret]p.460
Discussion sur l'article 1 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.460
Discussion sur l'article 1 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.460
Amendement de M. Duport sur l'article 1 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Amendement]p.460
Amendement de M. Duport sur l'article 1 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Amendement]p.460
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.460
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.460
Discussion de l'article 3 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.460
Discussion de l'article 3 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.460
Discussion de l'article 4 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.460
Discussion de l'article 4 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.460
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]pp.460-461
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]pp.460-461
Discussion de l'article 8 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.461
Discussion de l'article 8 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.461
Discussion de l'article 11 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.461
Discussion de l'article 11 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.461
Adoption des articles 11, 12 et 13 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.461
Adoption des articles 11, 12 et 13 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.461
Discussion de l'article 14 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.461
Discussion de l'article 14 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.461
Adoption de l'article 14 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.461
Adoption de l'article 14 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.461
Discussion des articles 15 et 16 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]pp.461-462
Discussion des articles 15 et 16 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]pp.461-462
Adoption des articles 15 et 16 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.462
Adoption des articles 15 et 16 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.462
Discussion de l'article 18 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.462
Discussion de l'article 18 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.462
Adoption des articles 17 et 18 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris , lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.462
Adoption des articles 17 et 18 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris , lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.462
Discussion de l'article 20 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.462
Discussion de l'article 20 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.462
Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.462
Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Décret]p.462
Discussion de l'article 26 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.463
Discussion de l'article 26 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir[Discussion]p.463
Ajournement de la discussion sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris et conclusion de la séance du 10 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.463
Ajournement de la discussion sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris et conclusion de la séance du 10 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.463
Mémoire de M. Bureaux de Pusy sur le corps royal du génie, en annexe de la séance du 10 mai 1790[Mémoire]pp.463-476
Mémoire de M. Bureaux de Pusy sur le corps royal du génie, en annexe de la séance du 10 mai 1790[Mémoire]pp.463-476
Lecture du procès-verbal du 10 mai 1790, lors de la séance du 11 mai 1790[Déroulement des séances]p.476
Lecture du procès-verbal du 10 mai 1790, lors de la séance du 11 mai 1790[Déroulement des séances]p.476
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 11 mai 1790[Demande de congés]p.476
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 11 mai 1790[Demande de congés]p.476
Décret autorisant la municipalité de Soing à toucher le prix d'une vente de bois, lors de la séance du 11 mai 1790[Décret]p.476
Décret autorisant la municipalité de Soing à toucher le prix d'une vente de bois, lors de la séance du 11 mai 1790[Décret]p.476
Rapport par M. Longpré sur les impositions pour 1790, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Rapport]pp.476-477
Rapport par M. Longpré sur les impositions pour 1790, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Rapport]pp.476-477
Discussion de l'article 7 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.478
Discussion de l'article 7 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.478
Discussion de l'article 8 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.479
Discussion de l'article 8 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.479
Renvoi au comité ecclésiastique des remarques de MM. Fréteau et Dupont de Nemours sur les particuliers ayant prêté aux communautés religieuses, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.479
Renvoi au comité ecclésiastique des remarques de MM. Fréteau et Dupont de Nemours sur les particuliers ayant prêté aux communautés religieuses, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.479
Discussion de l'article 9 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]pp.479-480
Discussion de l'article 9 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]pp.479-480
Adoption des articles 9 et 10 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Décret]pp.480-481
Adoption des articles 9 et 10 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Décret]pp.480-481
Discussion de l'article 11 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.481
Discussion de l'article 11 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.481
Adoption de l'article 11 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Décret]p.481
Adoption de l'article 11 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Décret]p.481
Discussion de l'article 12 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.481
Discussion de l'article 12 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.481
Adoption des articles 12, 13 et 14 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Décret]pp.481-482
Adoption des articles 12, 13 et 14 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Décret]pp.481-482
Projet de décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Projet de décret]p.482
Projet de décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Projet de décret]p.482
Discussion du projet de décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.482
Discussion du projet de décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Discussion]p.482
Décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Décret]p.482
Décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin[Décret]p.482
Discussion sur les incidents à Nîmes, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Discussion]pp.486-487
Discussion sur les incidents à Nîmes, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Discussion]pp.486-487
Décret mandant le maire de Nîmes à la barre, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Décret]p.487
Décret mandant le maire de Nîmes à la barre, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Décret]p.487
Adresse des grenadiers du régiment d'Aquitaine, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.487-488
Adresse des grenadiers du régiment d'Aquitaine, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.487-488
Adresse de la commune et de la garde nationale d'Arras, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.488-490
Adresse de la commune et de la garde nationale d'Arras, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.488-490
Motion de M. Robespierre pour écrire à la ville d'Arras, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Motion et motion d'ordre]p.490
Motion de M. Robespierre pour écrire à la ville d'Arras, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Motion et motion d'ordre]p.490
Renvoi de l'adresse de la commune d'Arras au comité de constitution, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.490
Renvoi de l'adresse de la commune d'Arras au comité de constitution, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.490
Adresse des prêtres du district d'Orgelet, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.490-491
Adresse des prêtres du district d'Orgelet, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.490-491
Conclusion de la séance du 11 mai 1790[Déroulement des séances]p.491
Conclusion de la séance du 11 mai 1790[Déroulement des séances]p.491
Décret relatif aux réparations de l'église Sainte-Croix-d'Orléans, lors de la séance du 12 mai 1790[Décret]p.491
Décret relatif aux réparations de l'église Sainte-Croix-d'Orléans, lors de la séance du 12 mai 1790[Décret]p.491
Demande de congés de M. de Monspey, lors de la séance du 12 mai 1790[Demande de congés]p.491
Demande de congés de M. de Monspey, lors de la séance du 12 mai 1790[Demande de congés]p.491
Décret concernant la municipalité de Mauriac, lors de la séance du 12 mai 1790[Décret]p.491
Décret concernant la municipalité de Mauriac, lors de la séance du 12 mai 1790[Décret]p.491
Ajournement à la séance du soir d'une difficulté dans la province du Béarn, lors de la séance du 12 mai 1790[Déroulement des séances]p.491
Ajournement à la séance du soir d'une difficulté dans la province du Béarn, lors de la séance du 12 mai 1790[Déroulement des séances]p.491
Liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 12 mai 1790[Déroulement des séances]pp.491-492
Liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 12 mai 1790[Déroulement des séances]pp.491-492
Proclamation du roi concernant les troubles commis dans plusieurs assemblées primaires, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.492
Proclamation du roi concernant les troubles commis dans plusieurs assemblées primaires, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.492
Motion de M. d'André demandant que le président se retire par devers le roi pour le remercier, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Motion et motion d'ordre]p.492
Motion de M. d'André demandant que le président se retire par devers le roi pour le remercier, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Motion et motion d'ordre]p.492
Ordre du jour de la séance du 12 mai 1790 au matin : suite de la discussion du projet de décret sur la vente des biens domaniaux[Déroulement des séances]p.492
Ordre du jour de la séance du 12 mai 1790 au matin : suite de la discussion du projet de décret sur la vente des biens domaniaux[Déroulement des séances]p.492
Adoption des articles 1 à 8 du titre II du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Décret]pp.492-493
Adoption des articles 1 à 8 du titre II du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Décret]pp.492-493
Discussion sur l'article 9 du titre II du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]p.493
Discussion sur l'article 9 du titre II du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]p.493
Adoption des articles 9 à 11 du titre II du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Décret]p.493
Adoption des articles 9 à 11 du titre II du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Décret]p.493
Discussion sur l'article 4 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]p.494
Discussion sur l'article 4 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]p.494
Discussion sur l'article 5 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]p.494
Discussion sur l'article 5 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]p.494
Adoption des articles 5 à 11 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Décret]pp.494-495
Adoption des articles 5 à 11 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Décret]pp.494-495
Discussion d'un article additionnel au titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]p.495
Discussion d'un article additionnel au titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]p.495
Renvoi au comité d'aliénation de l'article additionnel au titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.495
Renvoi au comité d'aliénation de l'article additionnel au titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.495
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et du soir, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.495
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et du soir, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.495
Discussion sur les lettres de M. de Saint-Priest sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]pp.496-499Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld Bayers Pierre Louis deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deLameth Charles Malo, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deVilleneuve-Bargemont Barthelemy Joseph deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deCastelanet AntoineVirieu François Henri, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deBarnave AntoineMalouet Pierre Victor
Discussion sur les lettres de M. de Saint-Priest sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin[Discussion]pp.496-499
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld Bayers Pierre Louis deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deLameth Charles Malo, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deVilleneuve-Bargemont Barthelemy Joseph deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deCastelanet AntoineVirieu François Henri, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deBarnave AntoineMalouet Pierre Victor
Ouverture de la séance du 12 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.499
Ouverture de la séance du 12 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.499
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Rapport de M. Vieillard, au nom du comité des rapports, concernant les troubles de Pau, lors de la séance du 12 mai 1790[Rapport]p.500
Rapport de M. Vieillard, au nom du comité des rapports, concernant les troubles de Pau, lors de la séance du 12 mai 1790[Rapport]p.500
Projet de décret du comité des rapports concernant les troubles de Pau, lors de la séance du 12 mai 1790[Projet de décret]p.500
Projet de décret du comité des rapports concernant les troubles de Pau, lors de la séance du 12 mai 1790[Projet de décret]p.500
Discussion du projet de décret du comité des rapports concernant les troubles de Pau, lors de la séance du 12 mai 1790 au soir[Discussion]p.500
Discussion du projet de décret du comité des rapports concernant les troubles de Pau, lors de la séance du 12 mai 1790 au soir[Discussion]p.500
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Demande de congés]p.501
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Demande de congés]p.501
Lectures des procès verbaux de la séance du 12 mai 1790, lors de la séance du 13 mai 1790[Déroulement des séances]p.501
Lectures des procès verbaux de la séance du 12 mai 1790, lors de la séance du 13 mai 1790[Déroulement des séances]p.501
Réclamations sur le procès-verbal de la séance du 12 mai 1790, lors de la séance du 13 mai 1790[Discussion]p.501
Réclamations sur le procès-verbal de la séance du 12 mai 1790, lors de la séance du 13 mai 1790[Discussion]p.501
Discussion de l'article relatif au tiercement du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Discussion]p.501
Discussion de l'article relatif au tiercement du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Discussion]p.501
Amendement de l'article 1er du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Amendement]p.501
Amendement de l'article 1er du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Amendement]p.501
Discussion sur le retrait du décret qui obligeait la ville de Paris à un cautionnement, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Discussion]pp.501-502
Discussion sur le retrait du décret qui obligeait la ville de Paris à un cautionnement, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Discussion]pp.501-502
Décret pour ne pas donner suite au cautionnement de la ville de Paris, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Décret]p.502
Décret pour ne pas donner suite au cautionnement de la ville de Paris, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Décret]p.502
Lettre de M. de la Luzerne, ministre de la marine, sur les troubles de Toulon, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Discours et production des ministres]pp.502-503
Lettre de M. de la Luzerne, ministre de la marine, sur les troubles de Toulon, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Discours et production des ministres]pp.502-503
Discussion sur la demande de congé de M. de Viefville des Essarts, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Discussion]p.503
Discussion sur la demande de congé de M. de Viefville des Essarts, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin[Discussion]p.503
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.504
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.504
Discussion sur l'impression de l'adresse des municipalités et gardes nationales de Loriol et de Livron, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discussion]p.504
Discussion sur l'impression de l'adresse des municipalités et gardes nationales de Loriol et de Livron, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discussion]p.504
Adresse des municipalités et gardes nationales de Loriol et de Livron, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.504-505
Adresse des municipalités et gardes nationales de Loriol et de Livron, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.504-505
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, concernant les troubles de Toulon, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discours et production des ministres]p.505
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, concernant les troubles de Toulon, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discours et production des ministres]p.505
Discussion sur les lettres concernant les troubles de Toulon, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discussion]p.506
Discussion sur les lettres concernant les troubles de Toulon, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discussion]p.506
Décret du 14 mai 1790 sur l'aliénation des biens nationaux[Décret]pp.506-508
Décret du 14 mai 1790 sur l'aliénation des biens nationaux[Décret]pp.506-508
Demande de congés de M. Lefort et démission de M. d'Aguesseau, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Demande de congés]p.508
Demande de congés de M. Lefort et démission de M. d'Aguesseau, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Demande de congés]p.508
Décrets concernant la construction d'un pont sur la Sarre, une imposition par la ville de Cauderot et un emprunt par la ville d'Amiens, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Décret]pp.508-509
Décrets concernant la construction d'un pont sur la Sarre, une imposition par la ville de Cauderot et un emprunt par la ville d'Amiens, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Décret]pp.508-509
Demande de rapport du comité des finances sur la taxation de la contribution patriotique, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.509
Demande de rapport du comité des finances sur la taxation de la contribution patriotique, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.509
Rapport par M. Dupont de Nemours concernant les sels, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Rapport]p.509
Rapport par M. Dupont de Nemours concernant les sels, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Rapport]p.509
Discussion sur le rapport par M. Dupont de Nemours concernant les sels, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discussion]p.509
Discussion sur le rapport par M. Dupont de Nemours concernant les sels, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discussion]p.509
Rapport par M. Anson, au nom du comité de finances, sur les assignats, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Rapport]p.510
Rapport par M. Anson, au nom du comité de finances, sur les assignats, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Rapport]p.510
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet des armements de l'Angleterre, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discours et production des ministres]pp.510-511
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet des armements de l'Angleterre, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discours et production des ministres]pp.510-511
Discussion suite à la demande de prise de parole de quelques membres, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discussion]p.511Thouret Jacques GuillaumeLameth Charles Malo, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deCazalès Jacques Antoine deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion suite à la demande de prise de parole de quelques membres, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin[Discussion]p.511
Thouret Jacques GuillaumeLameth Charles Malo, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deCazalès Jacques Antoine deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Délibération de la municipalité de la ville de Vernotox et de la municipalité de Gannat, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.511-512
Délibération de la municipalité de la ville de Vernotox et de la municipalité de Gannat, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.511-512
Diverses adresses, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.512
Diverses adresses, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.512
Renvoi au comité d'imposition du mémoire de MM. Brouchier et Nicolas, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.512
Renvoi au comité d'imposition du mémoire de MM. Brouchier et Nicolas, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.512
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Demande de congés]p.512
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Demande de congés]p.512
Lecture et remarques sur le procès verbal de la séance du 13 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]pp.512-513
Lecture et remarques sur le procès verbal de la séance du 13 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]pp.512-513
Décret interdisant aux membres de l'Assemblée d'être électeurs dans les assemblées de district et de département, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Décret]p.513
Décret interdisant aux membres de l'Assemblée d'être électeurs dans les assemblées de district et de département, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Décret]p.513
Renvoi au comité de constitution du projet des auteurs de l'Atlas national, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.513
Renvoi au comité de constitution du projet des auteurs de l'Atlas national, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.513
Lecture d'une lettre du lieutenant civil du Châtelet, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.513
Lecture d'une lettre du lieutenant civil du Châtelet, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.513
Adoption des articles 27 à 35 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Décret]p.513
Adoption des articles 27 à 35 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Décret]p.513
Discussion sur la suppression de l'article 36 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Discussion]p.513
Discussion sur la suppression de l'article 36 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Discussion]p.513
Adoption de deux articles additionnels en remplacement de l'article 43 du titre Ier du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Décret]p.514
Adoption de deux articles additionnels en remplacement de l'article 43 du titre Ier du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Décret]p.514
Diverses adresses, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.514-515
Diverses adresses, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.514-515
Demande de congés du baron de Sandrans, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Demande de congés]p.515
Demande de congés du baron de Sandrans, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Demande de congés]p.515
Lecture du procès verbal de la séance du 15 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.515
Lecture du procès verbal de la séance du 15 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.515
Décret concernant la déclaration du quart des revenus dans le département du Nord, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Décret]p.515
Décret concernant la déclaration du quart des revenus dans le département du Nord, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Décret]p.515
Décret sur le droit de triage, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Décret]p.515
Décret sur le droit de triage, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Décret]p.515
Discussion du message de M. de Montmorin relatif aux armements dé l'Angleterre, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Discussion]pp.515-519
Discussion du message de M. de Montmorin relatif aux armements dé l'Angleterre, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Discussion]pp.515-519
Rectification de M. Charles de Lameth concernant le nom de l'ambassadeur du portugal, lors de la séance du 15 mai 1790[Déroulement des séances]pp.519-520
Rectification de M. Charles de Lameth concernant le nom de l'ambassadeur du portugal, lors de la séance du 15 mai 1790[Déroulement des séances]pp.519-520
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 mai au matin[Déroulement des séances]p.520
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 mai au matin[Déroulement des séances]p.520
Projet de décret de M. l'abbé Longpré sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Projet de décret]pp.520-521
Projet de décret de M. l'abbé Longpré sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Projet de décret]pp.520-521
Discussion du projet de décret de M. l'abbé Longpré sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Discussion]p.521
Discussion du projet de décret de M. l'abbé Longpré sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Discussion]p.521
Ajournement des dix premiers articles du projet de décret sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.521
Ajournement des dix premiers articles du projet de décret sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.521
Discussion de l'article 11 du projet de décret de M. l'abbé Longpré sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Discussion]p.521
Discussion de l'article 11 du projet de décret de M. l'abbé Longpré sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Discussion]p.521
Adoption de l'article 11 du projet de décret sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Décret]p.521
Adoption de l'article 11 du projet de décret sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin[Décret]p.521
Conclusion de la séance du 15 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.521
Conclusion de la séance du 15 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.521
Don patriotique de la ville de Joigny, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Don patriotique et hommage]p.521
Don patriotique de la ville de Joigny, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Don patriotique et hommage]p.521
Diverses adresses, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Diverses adresses, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]pp.521-522
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]pp.521-522
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Merlin, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.522
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Merlin, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.522
Don patriotique de M. Moreau de Saint-Méry, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Don patriotique et hommage]p.522
Don patriotique de M. Moreau de Saint-Méry, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Don patriotique et hommage]p.522
Adresse de la municipalité de Sens, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.522
Adresse de la municipalité de Sens, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.522
Discussion sur l'admission à la barre d'une partie du parlement, la basoche, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Discussion]p.523
Discussion sur l'admission à la barre d'une partie du parlement, la basoche, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Discussion]p.523
Admission à la barre d'une partie du parlement, la basoche, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.523
Admission à la barre d'une partie du parlement, la basoche, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.523
Discours du lieutenant civil au Châtelet, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Discours des députations ou de citoyens]pp.523-524
Discours du lieutenant civil au Châtelet, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Discours des députations ou de citoyens]pp.523-524
Décret autorisant le comité des recherches à communiquer au procureur du roi les renseignements qu'il a sur l'affaire de Versailles, lors de la séance du 15 mai 1790[Décret]p.524
Décret autorisant le comité des recherches à communiquer au procureur du roi les renseignements qu'il a sur l'affaire de Versailles, lors de la séance du 15 mai 1790[Décret]p.524
Demande de congés de M. de Puch de Montbreton, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Demande de congés]p.524
Demande de congés de M. de Puch de Montbreton, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Demande de congés]p.524
Renvoi au comité des recherches de la lettre des sieurs Bontems, Mallet et Compagnie, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.524
Renvoi au comité des recherches de la lettre des sieurs Bontems, Mallet et Compagnie, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.524
Discussion des articles 1 et 2 titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Discussion]p.524
Discussion des articles 1 et 2 titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Discussion]p.524
Adoption des articles 1 et 2 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Décret]pp.524-525
Adoption des articles 1 et 2 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir[Décret]pp.524-525
Ouverture de séance et lecture du procès-verbal de la séance du 15 mai 1790[Déroulement des séances]p.525
Ouverture de séance et lecture du procès-verbal de la séance du 15 mai 1790[Déroulement des séances]p.525
Don patriotique des écoliers du collège d'Aurillac, lors de la séance du 16 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.525
Don patriotique des écoliers du collège d'Aurillac, lors de la séance du 16 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.525
Rapport par M. Salle sur une affaire concernant la formation des assemblées administratives en Alsace, lors de la séance du 16 mai 1790[Rapport]p.525
Rapport par M. Salle sur une affaire concernant la formation des assemblées administratives en Alsace, lors de la séance du 16 mai 1790[Rapport]p.525
Discussion sur le rapport par M. Salle sur une affaire concernant la formation des assemblées administratives en Alsace, lors de la séance du 16 mai 1790[Discussion]p.526
Discussion sur le rapport par M. Salle sur une affaire concernant la formation des assemblées administratives en Alsace, lors de la séance du 16 mai 1790[Discussion]p.526
Ouverture de la discussion sur la question "La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ?", lors de la séance du 16 mai 1790[Déroulement des séances]p.526
Ouverture de la discussion sur la question "La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ?", lors de la séance du 16 mai 1790[Déroulement des séances]p.526
Discussion de la question constitutionnelle "La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ?", lors de la séance du 16 mai 1790[Discussion]pp.526-530
Discussion de la question constitutionnelle "La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ?", lors de la séance du 16 mai 1790[Discussion]pp.526-530
Levée de la séance du 16 mai 1790[Déroulement des séances]p.530
Levée de la séance du 16 mai 1790[Déroulement des séances]p.530
Lecture d'adresses de diverses municipalités, lors de la séance du 17 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.530-531
Lecture d'adresses de diverses municipalités, lors de la séance du 17 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.530-531
Demande de congés de M. Blanquart des Salines, lors de la séance du 17 mai 1790[Demande de congés]p.531
Demande de congés de M. Blanquart des Salines, lors de la séance du 17 mai 1790[Demande de congés]p.531
Décrets relatifs à des impositions par diverses localités, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]p.531
Décrets relatifs à des impositions par diverses localités, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]p.531
Décret concernant les délits de chasse dans les forêts du roi, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]pp.531-532
Décret concernant les délits de chasse dans les forêts du roi, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]pp.531-532
Décret concernant le décret féodal et censuel, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]p.532
Décret concernant le décret féodal et censuel, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]p.532
Ordre du jour de la séance du 17 mai 1790 : suite de la discussion sur le droit de faire la paix et la guerre[Déroulement des séances]p.532
Ordre du jour de la séance du 17 mai 1790 : suite de la discussion sur le droit de faire la paix et la guerre[Déroulement des séances]p.532
Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de faire la paix et la guerre, lors de la séance du 17 mai 1790[Discussion]pp.532-546
Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de faire la paix et la guerre, lors de la séance du 17 mai 1790[Discussion]pp.532-546
Incident de séance : rappel à l'ordre de M. de Montlosier, lors de la séance du 17 mai 1790[Déroulement des séances]p.546
Incident de séance : rappel à l'ordre de M. de Montlosier, lors de la séance du 17 mai 1790[Déroulement des séances]p.546
Reprise de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de faire la paix et la guerre, après le rappel à l'ordre de M. de Montlosier lors de la séance du 17 mai 1790[Discussion]pp.546-548
Reprise de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de faire la paix et la guerre, après le rappel à l'ordre de M. de Montlosier lors de la séance du 17 mai 1790[Discussion]pp.546-548
Demandes de congés de MM. de Grobois, Beaupoil de Saint-Hilaire et de Luze-l'Etang, lors de la séance du 17 mai 1790[Demande de congés]p.548
Demandes de congés de MM. de Grobois, Beaupoil de Saint-Hilaire et de Luze-l'Etang, lors de la séance du 17 mai 1790[Demande de congés]p.548
Interruption de la discussion pour un rapport urgent sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790[Déroulement des séances]p.548
Interruption de la discussion pour un rapport urgent sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790[Déroulement des séances]p.548
Rapport de M. Vieillard sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790[Rapport]pp.548-549
Rapport de M. Vieillard sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790[Rapport]pp.548-549
Projet de décret de M. Vieillard en rapport aux troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790[Projet de décret]p.549
Projet de décret de M. Vieillard en rapport aux troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790[Projet de décret]p.549
Discussion sur les troubles de Montauban et le projet de décret, lors de la séance du 17 mai 1790[Discussion]pp.549-551
Discussion sur les troubles de Montauban et le projet de décret, lors de la séance du 17 mai 1790[Discussion]pp.549-551
Décret relatif aux troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]p.551
Décret relatif aux troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]p.551
Ouverture de la séance du 17 mai 1790 au soir par M. Gouttes, ex-président[Déroulement des séances]p.551
Ouverture de la séance du 17 mai 1790 au soir par M. Gouttes, ex-président[Déroulement des séances]p.551
Adresses et dons patriotiques divers, lors de la séance du 17 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.551-552
Adresses et dons patriotiques divers, lors de la séance du 17 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.551-552
Nomination de M. Du Mans de Bourg-l'Evèque en remplacement de M. le comte de Téssé, lors de la séance du 17 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.552
Nomination de M. Du Mans de Bourg-l'Evèque en remplacement de M. le comte de Téssé, lors de la séance du 17 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.552
Renvoi au comité des rapports d'une déclaration du chapitre métropolitain de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790[Renvoi aux comités]p.552
Renvoi au comité des rapports d'une déclaration du chapitre métropolitain de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790[Renvoi aux comités]p.552
Lecture des dépêches annonçant les troubles de Valence, lors de la séance du 17 mai 1790[Lettre]pp.555-557
Lecture des dépêches annonçant les troubles de Valence, lors de la séance du 17 mai 1790[Lettre]pp.555-557
Incident sur la présence de M. de Marguerittes dans la salle, lors de la séance du 17 mai 1790[Déroulement des séances]p.557
Incident sur la présence de M. de Marguerittes dans la salle, lors de la séance du 17 mai 1790[Déroulement des séances]p.557
Discussion sur les troubles de Valence, lors de la séance du 17 mai 1790[Discussion]p.557
Discussion sur les troubles de Valence, lors de la séance du 17 mai 1790[Discussion]p.557
Décret relatif aux troubles de Valence, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]pp.557-558
Décret relatif aux troubles de Valence, lors de la séance du 17 mai 1790[Décret]pp.557-558
Lecture du procès verbal de la séance du 15 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.558
Lecture du procès verbal de la séance du 15 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.558
Demande congés de M. l'abbé de la Rochefoucault, lors de la séance du 17 mai 1790[Demande de congés]p.558
Demande congés de M. l'abbé de la Rochefoucault, lors de la séance du 17 mai 1790[Demande de congés]p.558
Levée de la séance du 17 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.558
Levée de la séance du 17 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.558
Lecture des procès-verbaux de la séance du 17 mai 1790[Déroulement des séances]p.558
Lecture des procès-verbaux de la séance du 17 mai 1790[Déroulement des séances]p.558
Adresses des municipalités de Montoire et Pierrelatte, lors de la séance du 18 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.558
Adresses des municipalités de Montoire et Pierrelatte, lors de la séance du 18 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.558
Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de faire la paix et la guerre, lors de la séance du 18 mai 1790[Discussion]pp.558-576Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deChâtelet Louis-Marie duAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deVolney Constantin François Chasseboeuf deMaury Jean SiffreinCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deRewbell Jean FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Estourmel Louis Marie, marquis d'
Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de faire la paix et la guerre, lors de la séance du 18 mai 1790[Discussion]pp.558-576
Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deChâtelet Louis-Marie duAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deVolney Constantin François Chasseboeuf deMaury Jean SiffreinCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deRewbell Jean FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Estourmel Louis Marie, marquis d'
Ouverture de la séance du 18 mai 1790 par M. Gouttes, ex-président[Déroulement des séances]p.576
Ouverture de la séance du 18 mai 1790 par M. Gouttes, ex-président[Déroulement des séances]p.576
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 18 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.576-577
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 18 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.576-577
Discussion de l'affaire d'Alsace, lors de la séance du 18 mai 1790[Discussion]pp.578-583
Discussion de l'affaire d'Alsace, lors de la séance du 18 mai 1790[Discussion]pp.578-583
Ajournement de la discussion sur une pétition de Suisses-Fribourgeois, concernant une tonne de piastres arrêtée sur la frontière, lors de la séance du 18 mai 1790[Déroulement des séances]p.583
Ajournement de la discussion sur une pétition de Suisses-Fribourgeois, concernant une tonne de piastres arrêtée sur la frontière, lors de la séance du 18 mai 1790[Déroulement des séances]p.583
Prestation de serment civique de M. ménager, remplaçant de M. Desecoutes, lors de la séance du 19 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.583
Prestation de serment civique de M. ménager, remplaçant de M. Desecoutes, lors de la séance du 19 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.583
Demande de congé de M. le duc de Luynes, lors de la séance du 19 mai 1790[Demande de congés]p.583
Demande de congé de M. le duc de Luynes, lors de la séance du 19 mai 1790[Demande de congés]p.583
Décret concernant la commune de Géménos en Provence, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]pp.583-584
Décret concernant la commune de Géménos en Provence, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]pp.583-584
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.584
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.584
Rapport de M. de Cernon, au nom du comité de constitution, sur un faubourg d'Alençon, lors de la séance du 19 mai 1790[Rapport]p.584
Rapport de M. de Cernon, au nom du comité de constitution, sur un faubourg d'Alençon, lors de la séance du 19 mai 1790[Rapport]p.584
Décret concernant un faubourg d'Alençon, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]p.584
Décret concernant un faubourg d'Alençon, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]p.584
Ajournement du projet de décret relatif aux électeurs de Guise et de Vervins, lors de la séance du 19 mai 1790[Déroulement des séances]p.584
Ajournement du projet de décret relatif aux électeurs de Guise et de Vervins, lors de la séance du 19 mai 1790[Déroulement des séances]p.584
Discussion sur la question constitutionnelle du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 19 mai 1790[Discussion]pp.584-590
Discussion sur la question constitutionnelle du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 19 mai 1790[Discussion]pp.584-590
Projet de décret de M. Dupont de Nemours sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 19 mai 1790[Projet de décret]p.589
Projet de décret de M. Dupont de Nemours sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 19 mai 1790[Projet de décret]p.589
Interruption de la discussion sur la question constitutionnelle du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 19 mai 1790[Déroulement des séances]p.590
Interruption de la discussion sur la question constitutionnelle du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 19 mai 1790[Déroulement des séances]p.590
Lettre de la municipalité de Bordeaux concernant les troubles de Montauban, lors de la séance du 19 mai 1790[Lettre]pp.590-591
Lettre de la municipalité de Bordeaux concernant les troubles de Montauban, lors de la séance du 19 mai 1790[Lettre]pp.590-591
Projet de décret de M. Paul Nairac, député de Bordeaux, concernant les troubles de Montauban, lors de la séance du 19 mai 1790[Projet de décret]pp.591-592
Projet de décret de M. Paul Nairac, député de Bordeaux, concernant les troubles de Montauban, lors de la séance du 19 mai 1790[Projet de décret]pp.591-592
Discussion concernant les troubles de Montauban, lors de la séance du 19 mai 1790[Discussion]pp.592-593Garat Aîné DominiqueMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deRoussillou Pierre AugustinRenaut RochCazalès Jacques Antoine deRochebrune Amable de Brugier, baron dePoncet-Delpech Jean-BaptisteBoussay Jacques-François de Menou, baron deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyRoederer Pierre Louis
Discussion concernant les troubles de Montauban, lors de la séance du 19 mai 1790[Discussion]pp.592-593
Garat Aîné DominiqueMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deRoussillou Pierre AugustinRenaut RochCazalès Jacques Antoine deRochebrune Amable de Brugier, baron dePoncet-Delpech Jean-BaptisteBoussay Jacques-François de Menou, baron deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyRoederer Pierre Louis
Décret concernant l'envoi de la garde nationale de Bordeaux pour calmer les troubles de Montauban, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]p.593
Décret concernant l'envoi de la garde nationale de Bordeaux pour calmer les troubles de Montauban, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]p.593
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 19 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.593-594
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 19 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.593-594
Dons patriotiques, lors de la séance du 19 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.595
Dons patriotiques, lors de la séance du 19 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.595
Prestation de serment civique de M. de la Marck, lors de la séance du 19 mai 1790[Déroulement des séances]p.595
Prestation de serment civique de M. de la Marck, lors de la séance du 19 mai 1790[Déroulement des séances]p.595
Décret relatif au payement des pensions sur les économats, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]p.595
Décret relatif au payement des pensions sur les économats, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]p.595
Rapport de M. Palasne de Champeaux sur une pension de la loterie royale, lors de la séance du 19 mai 1790[Rapport]p.595
Rapport de M. Palasne de Champeaux sur une pension de la loterie royale, lors de la séance du 19 mai 1790[Rapport]p.595
Décret concernant les archives nationales, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]p.595
Décret concernant les archives nationales, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]p.595
Rapport de M. de Cernon sur une demande des électeurs de Guise, lors de la séance du 19 mai 1790[Rapport]p.595
Rapport de M. de Cernon sur une demande des électeurs de Guise, lors de la séance du 19 mai 1790[Rapport]p.595
Don patriotique du conseil général de Nantes, lors de la séance du 19 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.595
Don patriotique du conseil général de Nantes, lors de la séance du 19 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.595
Demande de congé de M. le duc de Coigny, lors de la séance du 19 mai 1790[Demande de congés]p.595
Demande de congé de M. le duc de Coigny, lors de la séance du 19 mai 1790[Demande de congés]p.595
Adoption des articles 2 à 13 du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]pp.595-596
Adoption des articles 2 à 13 du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 19 mai 1790[Décret]pp.595-596
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.596
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.596
Discussion sur la demande de démission de MM. de Montcalm-Gozon et de Wimpfen du comité des pensions, lors de la séance du 20 mai 1790[Discussion]p.596
Discussion sur la demande de démission de MM. de Montcalm-Gozon et de Wimpfen du comité des pensions, lors de la séance du 20 mai 1790[Discussion]p.596
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion de M. Grellet de Beauregard, lors de la séance du 20 mai 1790[Renvoi aux comités]p.596
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion de M. Grellet de Beauregard, lors de la séance du 20 mai 1790[Renvoi aux comités]p.596
Lettre de M. Clavière en offrant un don patriotique, lors de la séance du 20 mai 1790[Don patriotique et hommage]pp.596-597
Lettre de M. Clavière en offrant un don patriotique, lors de la séance du 20 mai 1790[Don patriotique et hommage]pp.596-597
Impression et distribution des rapports du comité ecclésiastique, lors de la séance du 20 mai 1790[Déroulement des séances]p.597
Impression et distribution des rapports du comité ecclésiastique, lors de la séance du 20 mai 1790[Déroulement des séances]p.597
Rapport par M. l'abbé Expilly sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 20 mai 1790[Rapport]pp.597-602
Rapport par M. l'abbé Expilly sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 20 mai 1790[Rapport]pp.597-602
Projet de décret contenu dans le rapport par M. l'abbé Expilly sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 20 mai 1790[Projet de décret]pp.602-603
Projet de décret contenu dans le rapport par M. l'abbé Expilly sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 20 mai 1790[Projet de décret]pp.602-603
Rapport par M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 20 mai 1790[Rapport]pp.603-608
Rapport par M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 20 mai 1790[Rapport]pp.603-608
Projet de décret contenu dans le rapport par M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 20 mai 1790[Projet de décret]pp.608-609
Projet de décret contenu dans le rapport par M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 20 mai 1790[Projet de décret]pp.608-609
Don patriotique de M. Belain, d'un ouvrage intitulé "Projet d'ordre judiciaire", lors de la séance du 20 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.609
Don patriotique de M. Belain, d'un ouvrage intitulé "Projet d'ordre judiciaire", lors de la séance du 20 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.609
Décret concernant la libre circulation des grains dans les villes de Lagny, lors de la séance du 20 mai 1790[Décret]p.609
Décret concernant la libre circulation des grains dans les villes de Lagny, lors de la séance du 20 mai 1790[Décret]p.609
Décret concernant les impositions de la ville de Joigny, lors de la séance du 20 mai 1790[Décret]p.609
Décret concernant les impositions de la ville de Joigny, lors de la séance du 20 mai 1790[Décret]p.609
Suite de la discussion sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790[Discussion]pp.609-625
Suite de la discussion sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790[Discussion]pp.609-625
Demande de rappel à l'ordre de M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 20 mai 1790[Déroulement des séances]p.625
Demande de rappel à l'ordre de M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 20 mai 1790[Déroulement des séances]p.625
Reprise de la discussion sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790[Discussion]pp.625-626
Reprise de la discussion sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790[Discussion]pp.625-626
Projet de décret de M. le comte de Mirabeau sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790[Projet de décret]p.626
Projet de décret de M. le comte de Mirabeau sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790[Projet de décret]p.626
Ajournement de la suite de la discussion sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790[Déroulement des séances]p.626
Ajournement de la suite de la discussion sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790[Déroulement des séances]p.626
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.626
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.626
Lecture de différentes adresses et dons patriotiques, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627
Lecture de différentes adresses et dons patriotiques, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627
Rejet de la demande d'impression de l'adresse de la commune de Vierzon, lors de la séance du 20 mai 1790[Déroulement des séances]p.627
Rejet de la demande d'impression de l'adresse de la commune de Vierzon, lors de la séance du 20 mai 1790[Déroulement des séances]p.627
Arrêté du district Saint-Honoré concernant les assignats-monnaie, témoignant du patriotisme de ce district de Paris, lors de la séance du 20 mai 1790[Don patriotique et hommage]pp.627-628
Arrêté du district Saint-Honoré concernant les assignats-monnaie, témoignant du patriotisme de ce district de Paris, lors de la séance du 20 mai 1790[Don patriotique et hommage]pp.627-628
Adresse de la commune de Saint-Mitre, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628
Adresse de la commune de Saint-Mitre, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628
Adresse des officiers municipaux et de la garde nationale d'Issoire, et de la municipalité de Broc, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628
Adresse des officiers municipaux et de la garde nationale d'Issoire, et de la municipalité de Broc, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628
Don patriotique d'une députation de la commune de Brives, lors de la séance du 20 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.628
Don patriotique d'une députation de la commune de Brives, lors de la séance du 20 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.628
Adresse d'une députation du bataillon de Saint-Gervais, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628
Adresse d'une députation du bataillon de Saint-Gervais, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628
Adresse des électeurs du département de l'Oise, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.628-629
Adresse des électeurs du département de l'Oise, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.628-629
Adresse de la fédération d'Orléans, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.629-630
Adresse de la fédération d'Orléans, lors de la séance du 20 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.629-630
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la guerre sur les troubles de Brest, lors de la séance du 20 mai 1790[Renvoi aux comités]p.630
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la guerre sur les troubles de Brest, lors de la séance du 20 mai 1790[Renvoi aux comités]p.630
Rapport de M. l'abbé Grégoire, au nom du comité des rapports, sur la requête de Fribourgeois retenus aux galères, lors de la séance du 20 mai 1790[Rapport]pp.630-631
Rapport de M. l'abbé Grégoire, au nom du comité des rapports, sur la requête de Fribourgeois retenus aux galères, lors de la séance du 20 mai 1790[Rapport]pp.630-631
Discussion du projet de décret de M. l'abbé Grégoire, sur la requête de Fribourgeois retenus aux galères, lors de la séance du 20 mai 1790[Discussion]p.631
Discussion du projet de décret de M. l'abbé Grégoire, sur la requête de Fribourgeois retenus aux galères, lors de la séance du 20 mai 1790[Discussion]p.631
Lecture du procès-verbal du 20 mai 1790, lors de la séance du 21 mai 1790[Déroulement des séances]p.631
Lecture du procès-verbal du 20 mai 1790, lors de la séance du 21 mai 1790[Déroulement des séances]p.631
Renvoi au comité de la marine d'un mémoire sur les troupes de la marine, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.631
Renvoi au comité de la marine d'un mémoire sur les troupes de la marine, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.631
Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre de la république de Genève, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]pp.631-632
Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre de la république de Genève, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]pp.631-632
Décret concernant les impôts de la ville de Cambrai, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Décret concernant les impôts de la ville de Cambrai, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Décret concernant la distribution du produit des bois communaux, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Décret concernant la distribution du produit des bois communaux, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Décret concernant un emprunt de la ville de Marseille, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Décret concernant un emprunt de la ville de Marseille, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Décret concernant le chef-lieu du département de l'Oise, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Décret concernant le chef-lieu du département de l'Oise, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Décret concernant la Navarre, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Décret concernant la Navarre, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Décret]p.632
Renvoi au comité des rapports d'une lettre de la municipalité de Pau, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.632
Renvoi au comité des rapports d'une lettre de la municipalité de Pau, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Renvoi aux comités]p.632
Nomination de M. Le Deist de Botidoux en remplacement de M. Robin de Morhéry, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.632
Nomination de M. Le Deist de Botidoux en remplacement de M. Robin de Morhéry, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.632
Ordre du jour de la séance du 21 mai 1790 au matin : suite de la discussion sur la question constitutionnelle relative au droit de paix et de guerre[Déroulement des séances]p.632
Ordre du jour de la séance du 21 mai 1790 au matin : suite de la discussion sur la question constitutionnelle relative au droit de paix et de guerre[Déroulement des séances]p.632
Suite de la discussion sur la question constitutionnelle relative au droit de paix et de guerre, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Discussion]pp.633-644
Suite de la discussion sur la question constitutionnelle relative au droit de paix et de guerre, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin[Discussion]pp.633-644
Ouverture de la séance du 21 mai 1790 au soir par M. le baron de Menou, ex-président[Déroulement des séances]p.645
Ouverture de la séance du 21 mai 1790 au soir par M. le baron de Menou, ex-président[Déroulement des séances]p.645
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.645
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.645
Admission à la barre des députations du canton de Domartin, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]pp.645-646
Admission à la barre des députations du canton de Domartin, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]pp.645-646
Lecture d'une lettre des officiers du régiment de Lorraine, en garnison à Tarrascon contre les dragons de ce régiment, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.646
Lecture d'une lettre des officiers du régiment de Lorraine, en garnison à Tarrascon contre les dragons de ce régiment, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.646
Discussion de la plainte des officiers du régiment de Lorraine contre la conduite des dragons, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Discussion]p.646
Discussion de la plainte des officiers du régiment de Lorraine contre la conduite des dragons, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Discussion]p.646
Admission à la barre d'un député de la Martinique demandant l'application du décret supprimant les intendants, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.646
Admission à la barre d'un député de la Martinique demandant l'application du décret supprimant les intendants, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.646
Renvoi au comité colonial de la demande du député de la Martinique sur le décret supprimant les intendants, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.646
Renvoi au comité colonial de la demande du député de la Martinique sur le décret supprimant les intendants, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.646
Réclamation de M. de Rathsamhausen pour les protestants d'Alsace, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Motion et motion d'ordre]pp.646-648
Réclamation de M. de Rathsamhausen pour les protestants d'Alsace, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Motion et motion d'ordre]pp.646-648
Renvoi au comité de Constitution de la réclamation de M. de Rathsamhausen, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.648
Renvoi au comité de Constitution de la réclamation de M. de Rathsamhausen, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.648
Renvoi au comité des rapports de la lettre de Saint-Brieuc, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.648
Renvoi au comité des rapports de la lettre de Saint-Brieuc, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.648
Admission à la barre de l'assemblée électorale de Seine-et-Oise, demandant un traitement pour les électeurs, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.648
Admission à la barre de l'assemblée électorale de Seine-et-Oise, demandant un traitement pour les électeurs, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.648
Renvoi au comité de Constitution de la demande de l'assemblée électorale de Seine-et-Oise, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.648
Renvoi au comité de Constitution de la demande de l'assemblée électorale de Seine-et-Oise, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Renvoi aux comités]p.648
Projet des articles 14 et 15 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Projet de décret]p.648
Projet des articles 14 et 15 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Projet de décret]p.648
Adoption des articles 14 à 17 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Décret]pp.648-649
Adoption des articles 14 à 17 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Décret]pp.648-649
Adoption des articles 23 à 30 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Décret]p.649
Adoption des articles 23 à 30 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Décret]p.649
Discussion sur la suppression de l'article 32 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Discussion]p.649
Discussion sur la suppression de l'article 32 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Discussion]p.649
Adoption des articles 30 à 34 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Décret]pp.649-650
Adoption des articles 30 à 34 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Décret]pp.649-650
Discussion d'un article additionnel le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Discussion]p.650
Discussion d'un article additionnel le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Discussion]p.650
Décret autorisant les commissaires adjoints au comité de Constitution, à tracer la division de la ville de Paris en 48 sections, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Décret]p.650
Décret autorisant les commissaires adjoints au comité de Constitution, à tracer la division de la ville de Paris en 48 sections, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Décret]p.650
Ajournement de la discussion sur quatres articles additionnels au plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.650
Ajournement de la discussion sur quatres articles additionnels au plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.650
Conclusion de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.650
Conclusion de la séance du 21 mai 1790 au soir[Déroulement des séances]p.650
Lecture du procès verbal de la séance du 21 mai 1790, lors de la séance du 22 mai 1790[Déroulement des séances]p.650
Lecture du procès verbal de la séance du 21 mai 1790, lors de la séance du 22 mai 1790[Déroulement des séances]p.650
Décrets concernant les finances des villes de Caen, Albi et Réalmont, lors de la séance du 22 mai 1790[Décret]pp.650-651
Décrets concernant les finances des villes de Caen, Albi et Réalmont, lors de la séance du 22 mai 1790[Décret]pp.650-651
Demandes de congés de M. de La Rochefoucauld et de M. le bailli de Flaschslanden, lors de la séance du 22 mai 1790[Demande de congés]p.651
Demandes de congés de M. de La Rochefoucauld et de M. le bailli de Flaschslanden, lors de la séance du 22 mai 1790[Demande de congés]p.651
Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de guerre et de paix, lors de la séance du 22 mai 1790[Discussion]pp.651-661Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deDémeunier Jean NicolasBarnave AntoineCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDuquesnoy Adrien CyprienDuport Adrien JeanCamus Armand GastonBoussay Jacques-François de Menou, baron deLameth Charles Malo, comte deBlin Pierre FrançoisCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDubois-Crancé Edmond LouisFréteau de Saint-Just Emmanuel
Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de guerre et de paix, lors de la séance du 22 mai 1790[Discussion]pp.651-661
Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deDémeunier Jean NicolasBarnave AntoineCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDuquesnoy Adrien CyprienDuport Adrien JeanCamus Armand GastonBoussay Jacques-François de Menou, baron deLameth Charles Malo, comte deBlin Pierre FrançoisCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDubois-Crancé Edmond LouisFréteau de Saint-Just Emmanuel
Texte du décret adopté sur le droit de guerre et de paix, lors de la séance du 22 mai 1790[Décret]pp.661-662
Texte du décret adopté sur le droit de guerre et de paix, lors de la séance du 22 mai 1790[Décret]pp.661-662
Lecture du procès-verbal de la séance du 22 mai 1790, lors de la séance du 24 mai 1790[Déroulement des séances]p.662
Lecture du procès-verbal de la séance du 22 mai 1790, lors de la séance du 24 mai 1790[Déroulement des séances]p.662
Amendement de M. Barnave à l'article 6 du décret sur le droit de paix et de guerre, lors de la séance du 24 mai 1790[Amendement]p.662
Amendement de M. Barnave à l'article 6 du décret sur le droit de paix et de guerre, lors de la séance du 24 mai 1790[Amendement]p.662
Amendement de M. le comte de Mirabeau à l'article 9 du décret sur le droit de paix et de guerre, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]p.662
Amendement de M. le comte de Mirabeau à l'article 9 du décret sur le droit de paix et de guerre, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]p.662
Discussion sur un article additionnel au décret sur le droit de paix et de guerre, proposé par M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]pp.662-663
Discussion sur un article additionnel au décret sur le droit de paix et de guerre, proposé par M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]pp.662-663
Lecture de décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance du 24 mai 1790[Déroulement des séances]pp.663-664
Lecture de décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance du 24 mai 1790[Déroulement des séances]pp.663-664
Discussion sur l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]p.664
Discussion sur l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]p.664
Décret ajournant l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats, lors de la séance du 24 mai 1790[Décret]p.664
Décret ajournant l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats, lors de la séance du 24 mai 1790[Décret]p.664
Proposition de M. l'abbé Gouttes sur les ecclésiastiques, lors de la séance du 24 mai 1790[Déroulement des séances]p.664
Proposition de M. l'abbé Gouttes sur les ecclésiastiques, lors de la séance du 24 mai 1790[Déroulement des séances]p.664
Renvoi au comité des rapports de deux lettres des officiers municipaux de la ville de Montauban, lors de la séance du 24 mai 1790[Renvoi aux comités]pp.664-665
Renvoi au comité des rapports de deux lettres des officiers municipaux de la ville de Montauban, lors de la séance du 24 mai 1790[Renvoi aux comités]pp.664-665
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question du tribunal de cassation, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]p.665
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question du tribunal de cassation, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]p.665
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, pour savoir si le tribunal sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]pp.665-668
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, pour savoir si le tribunal sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 24 mai 1790[Discussion]pp.665-668
Lecture du procès verbal de la séance du 24 mai 1790[Déroulement des séances]p.668
Lecture du procès verbal de la séance du 24 mai 1790[Déroulement des séances]p.668
Demande de congé de M. le comte de Marsanne, député du Dauphiné, lors de la séance du 25 mai 1790[Demande de congés]p.669
Demande de congé de M. le comte de Marsanne, député du Dauphiné, lors de la séance du 25 mai 1790[Demande de congés]p.669
Note de M. le garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 25 mai 1790[Discours et production des ministres]p.669
Note de M. le garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 25 mai 1790[Discours et production des ministres]p.669
Décret relatif aux impositions, lors de la séance du 25 mai 1790[Décret]p.669
Décret relatif aux impositions, lors de la séance du 25 mai 1790[Décret]p.669
Nominations de nouveaux secrétaires, lors de la séance du 25 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.669
Nominations de nouveaux secrétaires, lors de la séance du 25 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.669
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 25 mai 1790[Discussion]pp.669-675
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 25 mai 1790[Discussion]pp.669-675
Lecture du procès-verbal de la séance du 25 mai 1790, lors de la séance du 26 mai 1790[Déroulement des séances]p.675
Lecture du procès-verbal de la séance du 25 mai 1790, lors de la séance du 26 mai 1790[Déroulement des séances]p.675
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 26 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.675-676
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 26 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.675-676
Compte-rendu de deux lettre du ministre de la guerre, M. de la Tour-du-Pin, lors de la séance du 26 mai 1790[Déroulement des séances]p.676
Compte-rendu de deux lettre du ministre de la guerre, M. de la Tour-du-Pin, lors de la séance du 26 mai 1790[Déroulement des séances]p.676
Discours de M. Bailly, maire de Paris, relatif aux mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 26 mai 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.676-677
Discours de M. Bailly, maire de Paris, relatif aux mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 26 mai 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.676-677
Discussion sur le discours de M. Bailly, maire de Paris, relatif aux mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 26 mai 1790[Discussion]p.677
Discussion sur le discours de M. Bailly, maire de Paris, relatif aux mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 26 mai 1790[Discussion]p.677
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 26 mai 1790[Discussion]pp.678-680
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 26 mai 1790[Discussion]pp.678-680
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur la question de la division du tribunal de cassation en sections sédentaires, lors de la séance du 26 mai 1790[Discussion]p.680
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur la question de la division du tribunal de cassation en sections sédentaires, lors de la séance du 26 mai 1790[Discussion]p.680
Renvoi de la motion de M. Goupil à propos des tribunaux de cassation au comité de Constitution, lors de la séance du 26 mai 1790[Renvoi aux comités]p.680
Renvoi de la motion de M. Goupil à propos des tribunaux de cassation au comité de Constitution, lors de la séance du 26 mai 1790[Renvoi aux comités]p.680
Démission de M. le comte de Miremont et de M. Delabat, lors de la séance du 26 mai 1790[Déroulement des séances]p.680
Démission de M. le comte de Miremont et de M. Delabat, lors de la séance du 26 mai 1790[Déroulement des séances]p.680
Discussion relative à la situation de Montauban, lors de la séance du 26 mai 1790[Discussion]pp.680-681
Discussion relative à la situation de Montauban, lors de la séance du 26 mai 1790[Discussion]pp.680-681
Résultats des votes pour la présidence, lors de la séance du 27 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.681
Résultats des votes pour la présidence, lors de la séance du 27 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.681
Discours d'entrée du nouveau président élu, M. Briois de Beaumetz, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.681
Discours d'entrée du nouveau président élu, M. Briois de Beaumetz, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.681
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681
Note du garde des sceaux contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 27 mai 1790[Discours et production des ministres]pp.681-682
Note du garde des sceaux contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 27 mai 1790[Discours et production des ministres]pp.681-682
Décret concernant l'assemblée primaire de l'Arbresle, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.682
Décret concernant l'assemblée primaire de l'Arbresle, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.682
Décret pour rappeler à la discipline les régiments de l'armée, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]pp.682-683
Décret pour rappeler à la discipline les régiments de l'armée, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]pp.682-683
Renvoi aux comités des recherches et militaire d'une lettre relative à l'insubordination des dragons, lors de la séance du 27 mai 1790[Renvoi aux comités]p.683
Renvoi aux comités des recherches et militaire d'une lettre relative à l'insubordination des dragons, lors de la séance du 27 mai 1790[Renvoi aux comités]p.683
Proposition d'ordre du jour de M. l'abbé Expilly, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.683
Proposition d'ordre du jour de M. l'abbé Expilly, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.683
Nomination de M. Du Mans en remplacement de M. de Tessé, lors de la séance du 27 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.683
Nomination de M. Du Mans en remplacement de M. de Tessé, lors de la séance du 27 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.683
Décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.683
Décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.683
Discussion sur le décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790[Discussion]p.683
Discussion sur le décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790[Discussion]p.683
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et examen de la question relative aux tribunaux d'exception et aux tribunaux consulaires, lors de la séance du 27 mai 1790[Discussion]pp.684-688Begouën Jacques FrançoisRiffard de Saint-Martin François-JérômeLeclerc Charles GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesNairac Pierre PaulTarget Guy Jean-BaptisteBrostaret Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyTronchet François DenisBoislandry François Louis deChabroud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGarat Aîné DominiqueBuzot François-NicolasDémeunier Jean Nicolas
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et examen de la question relative aux tribunaux d'exception et aux tribunaux consulaires, lors de la séance du 27 mai 1790[Discussion]pp.684-688
Begouën Jacques FrançoisRiffard de Saint-Martin François-JérômeLeclerc Charles GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesNairac Pierre PaulTarget Guy Jean-BaptisteBrostaret Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyTronchet François DenisBoislandry François Louis deChabroud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGarat Aîné DominiqueBuzot François-NicolasDémeunier Jean Nicolas
Décret portant qu'il y aura des tribunaux consulaires, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.688
Décret portant qu'il y aura des tribunaux consulaires, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.688
Compte-rendu d'une lettre relative aux troubles de Perpignan, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]pp.688-689
Compte-rendu d'une lettre relative aux troubles de Perpignan, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]pp.688-689
Discussion relative aux troubles de Perpignan, lors de la séance du 27 mai 1790[Discussion]p.689
Discussion relative aux troubles de Perpignan, lors de la séance du 27 mai 1790[Discussion]p.689
Décret relatifs aux troubles de Montbrison, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.689
Décret relatifs aux troubles de Montbrison, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.689
Levée de la séance du 27 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.689
Levée de la séance du 27 mai 1790 au matin[Déroulement des séances]p.689
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.689-691
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.689-691
Discours de M. Malouet sur les adresses qui jugent et condamnent des citoyens, lors de la séance du 27 mai 1790[Discussion]pp.691-692
Discours de M. Malouet sur les adresses qui jugent et condamnent des citoyens, lors de la séance du 27 mai 1790[Discussion]pp.691-692
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.692
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.692
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.693
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.693
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.694
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.694
Réponse du Président à l'adresse de la municipalité et de la garde nationale de Douai, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.695
Réponse du Président à l'adresse de la municipalité et de la garde nationale de Douai, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.695
Motion de M. Merlin relative à l'adresse de la municipalité et de la garde nationale de Douai, lors de la séance du 27 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.695
Motion de M. Merlin relative à l'adresse de la municipalité et de la garde nationale de Douai, lors de la séance du 27 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.695
Don patriotique de la ville de Saint Etienne, lors de la séance du 27 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.696
Don patriotique de la ville de Saint Etienne, lors de la séance du 27 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.696
Lecture de la délibération de la ville d'Arras à propos de la garnison de la ville d'Arras, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.696
Lecture de la délibération de la ville d'Arras à propos de la garnison de la ville d'Arras, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.696
Motion de M. de Lameth pour écrire à la garnison d'Arras, lors de la séance du 27 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.696
Motion de M. de Lameth pour écrire à la garnison d'Arras, lors de la séance du 27 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.696
Réponse du Président à propos du discours des députés du district de Saint-Eustache, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.697
Réponse du Président à propos du discours des députés du district de Saint-Eustache, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.697
Réponse du Président au major de la garde nationale de Narbonne, M. Girard, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.697
Réponse du Président au major de la garde nationale de Narbonne, M. Girard, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.697
Rapport sur la municipalité de Saint-Jean-d'Angely, lors de la séance du 27 mai 1790[Rapport]pp.697-701
Rapport sur la municipalité de Saint-Jean-d'Angely, lors de la séance du 27 mai 1790[Rapport]pp.697-701
Décret sur la municipalité de Saint-Jean-d'Angely, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.701
Décret sur la municipalité de Saint-Jean-d'Angely, lors de la séance du 27 mai 1790[Décret]p.701
Compte-rendu d'une lettre de M. de Saint-Priest, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.701
Compte-rendu d'une lettre de M. de Saint-Priest, lors de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.701
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.701
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 27 mai 1790[Déroulement des séances]p.701
Projet de décret concernant la municipalité de Boulogne-en-Comminges, lors de la séance du 28 mai 1790[Projet de décret]p.701
Projet de décret concernant la municipalité de Boulogne-en-Comminges, lors de la séance du 28 mai 1790[Projet de décret]p.701
Décret concernant la municipalité de Boulogne-en-Comminges, lors de la séance du 28 mai 1790[Décret]pp.701-702
Décret concernant la municipalité de Boulogne-en-Comminges, lors de la séance du 28 mai 1790[Décret]pp.701-702
Décret sur la route des blés en Alsace, lors de la séance du 28 mai 1790[Décret]p.702
Décret sur la route des blés en Alsace, lors de la séance du 28 mai 1790[Décret]p.702
Décrets concernant des impositions par diverses villes, lors de la séance du 28 mai 1790[Décret]pp.702-703
Décrets concernant des impositions par diverses villes, lors de la séance du 28 mai 1790[Décret]pp.702-703
Projet de décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon, lors de la séance du 28 mai 1790[Projet de décret]p.703
Projet de décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon, lors de la séance du 28 mai 1790[Projet de décret]p.703
Discussion et amendements proposés au projet de décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon, lors de la séance du 28 mai 1790[Discussion]p.703
Discussion et amendements proposés au projet de décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon, lors de la séance du 28 mai 1790[Discussion]p.703
Ajournement de la discussion sur un projet d'instruction pour l'aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 28 mai 1790[Déroulement des séances]p.703
Ajournement de la discussion sur un projet d'instruction pour l'aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 28 mai 1790[Déroulement des séances]p.703
Discussion du projet de décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790[Discussion]pp.703-704
Discussion du projet de décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790[Discussion]pp.703-704
Décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790[Décret]p.704
Décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790[Décret]p.704
Note de M. le garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 28 mai 1790[Discours et production des ministres]p.704
Note de M. le garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 28 mai 1790[Discours et production des ministres]p.704
Lecture de lettres de M. de Saint-Priest relative à la démolition des forts de Marseille et de M. de La Luzerne sur les frais d'armement d'une escadre, lors de la séance du 28 mai 1790[Déroulement des séances]p.704
Lecture de lettres de M. de Saint-Priest relative à la démolition des forts de Marseille et de M. de La Luzerne sur les frais d'armement d'une escadre, lors de la séance du 28 mai 1790[Déroulement des séances]p.704
Discussion des lettres de M. de Saint-Priest relative à la démolition des forts de Marseille, et de M. de La Luzerne sur les frais d'armement d'une escadre, lors de la séance du 28 mai 1790[Discussion]pp.706-707Dupont de Nemours Pierre SamuelMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Castelanet AntoineCazalès Jacques Antoine dePétion de Villeneuve JéromeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelSinéty de Puylon André Louis Esprit deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deVirieu François Henri, comte deSalle Jean BaptisteDefermon des Chapelières JacquesMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de
Discussion des lettres de M. de Saint-Priest relative à la démolition des forts de Marseille, et de M. de La Luzerne sur les frais d'armement d'une escadre, lors de la séance du 28 mai 1790[Discussion]pp.706-707
Dupont de Nemours Pierre SamuelMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Castelanet AntoineCazalès Jacques Antoine dePétion de Villeneuve JéromeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelSinéty de Puylon André Louis Esprit deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deVirieu François Henri, comte deSalle Jean BaptisteDefermon des Chapelières JacquesMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 mai 1790, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]p.707
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 mai 1790, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]p.707
Amendement de M. Bouche à l'article 4 sur les assemblées nationales, lors de la séance du 29 mai 1790[Amendement]p.707
Amendement de M. Bouche à l'article 4 sur les assemblées nationales, lors de la séance du 29 mai 1790[Amendement]p.707
Demande d'audience pour le premier ministre des finances, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]p.707
Demande d'audience pour le premier ministre des finances, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]p.707
Discussion sur la circulation d'un chariot de piastres destinées à la caisse d'escompte, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]p.707
Discussion sur la circulation d'un chariot de piastres destinées à la caisse d'escompte, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]p.707
Motion de M. Le Chapelier sur la circulation du chariot de piastres destinées à la Caisse d'escompte, lors de la séance du 29 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.707
Motion de M. Le Chapelier sur la circulation du chariot de piastres destinées à la Caisse d'escompte, lors de la séance du 29 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.707
Motion de M. Vernier sur l'arrestation de deux citoyens transportant du grain, lors de la séance du 29 mai 1790[Motion et motion d'ordre]pp.707-708
Motion de M. Vernier sur l'arrestation de deux citoyens transportant du grain, lors de la séance du 29 mai 1790[Motion et motion d'ordre]pp.707-708
Remarque de M. l'abbé Gouttes sur l'acquisition de biens nationaux par un citoyen de Toulouse, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]p.708
Remarque de M. l'abbé Gouttes sur l'acquisition de biens nationaux par un citoyen de Toulouse, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]p.708
Demande de congés de M. Heurtault de La Merville, lors de la séance du 29 mai 1790[Demande de congés]p.708
Demande de congés de M. Heurtault de La Merville, lors de la séance du 29 mai 1790[Demande de congés]p.708
Décrets autorisant diverses impositions locales, lors de la séance du 29 mai 1790[Décret]p.708
Décrets autorisant diverses impositions locales, lors de la séance du 29 mai 1790[Décret]p.708
Motion de M. Faulcon proposant que le tiers des honoraires des députés soit affecté à la construction d'un vaisseau de ligne, lors de la séance du 29 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.708
Motion de M. Faulcon proposant que le tiers des honoraires des députés soit affecté à la construction d'un vaisseau de ligne, lors de la séance du 29 mai 1790[Motion et motion d'ordre]p.708
Projet de décret concernant les opérations locales de la ville de Douai, lors de la séance du 29 mai 1790[Projet de décret]p.708
Projet de décret concernant les opérations locales de la ville de Douai, lors de la séance du 29 mai 1790[Projet de décret]p.708
Décret concernant les opérations locales de la ville de Douai, lors de la séance du 29 mai 1790[Décret]pp.708-709
Décret concernant les opérations locales de la ville de Douai, lors de la séance du 29 mai 1790[Décret]pp.708-709
Rapport par M. le baron d'Allarde sur la situation de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 29 mai 1790[Rapport]pp.709-711
Rapport par M. le baron d'Allarde sur la situation de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 29 mai 1790[Rapport]pp.709-711
Discussion du projet de décret de M. le baron d'Allarde sur la situation de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]p.712
Discussion du projet de décret de M. le baron d'Allarde sur la situation de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]p.712
Discussion sur le passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]p.712
Discussion sur le passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]p.712
Lecture, par M. Necker, d'un mémoire sur les finances, lors de la séance du 29 mai 1790[Discours et production des ministres]pp.712-720
Lecture, par M. Necker, d'un mémoire sur les finances, lors de la séance du 29 mai 1790[Discours et production des ministres]pp.712-720
Réponse du président au mémoire de M. Necker, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]pp.720-721
Réponse du président au mémoire de M. Necker, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]pp.720-721
Discussion de l'affaire de Marseille, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]pp.721-724
Discussion de l'affaire de Marseille, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]pp.721-724
Discussion du plan d'organisation du clergé, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]pp.724-731
Discussion du plan d'organisation du clergé, lors de la séance du 29 mai 1790[Discussion]pp.724-731
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 28 mai 1790[Déroulement des séances]p.735
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 28 mai 1790[Déroulement des séances]p.735
Lecture d'une lettre invitant les députés à assister à la procession paroissiale de Saint-Germain-l'Auxerrois, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]p.735
Lecture d'une lettre invitant les députés à assister à la procession paroissiale de Saint-Germain-l'Auxerrois, lors de la séance du 29 mai 1790[Déroulement des séances]p.735
Décret de M. le baron de Menou concernant les troubles de Tours, lors de la séance du 29 mai 1790[Décret]p.735
Décret de M. le baron de Menou concernant les troubles de Tours, lors de la séance du 29 mai 1790[Décret]p.735
Dons d'une députation du district de l'Oratoire, lors de la séance du 29 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.735
Dons d'une députation du district de l'Oratoire, lors de la séance du 29 mai 1790[Don patriotique et hommage]p.735
Rapport de M. Giraud-Duplessis sur l'affaire de M. de Martinet, lors de la séance du 29 mai 1790[Rapport]p.737
Rapport de M. Giraud-Duplessis sur l'affaire de M. de Martinet, lors de la séance du 29 mai 1790[Rapport]p.737
Ouverture de séance et lecture des procès-verbaux de la séance du 29 mai 1790, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.738
Ouverture de séance et lecture des procès-verbaux de la séance du 29 mai 1790, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.738
Amendement de M. Defermon sur le décret sur l'affaire de Brest, lors de la séance du 30 mai 1790[Amendement]p.738
Amendement de M. Defermon sur le décret sur l'affaire de Brest, lors de la séance du 30 mai 1790[Amendement]p.738
Liste des membres composant la députation au roi, lors de la séance du 30 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.738-739
Liste des membres composant la députation au roi, lors de la séance du 30 mai 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.738-739
Arrêté de la municipalité de Toulouse au sujet des troubles de Montauban, lors de la séance du 30 mai 1790[Arrêté de collectivité]p.739
Arrêté de la municipalité de Toulouse au sujet des troubles de Montauban, lors de la séance du 30 mai 1790[Arrêté de collectivité]p.739
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de constitution, sur une difficulté pour la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 30 mai 1790[Rapport]p.740
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de constitution, sur une difficulté pour la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 30 mai 1790[Rapport]p.740
Décret sur une difficulté pour la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 30 mai 1790[Décret]p.740
Décret sur une difficulté pour la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 30 mai 1790[Décret]p.740
Acquisition par la municipalité de Sedan de domaines nationaux, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.740
Acquisition par la municipalité de Sedan de domaines nationaux, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.740
Rapport de M. Target, au nom du comité de constitution, sur les troubles de la ville de Sedan, lors de la séance du 30 mai 1790[Rapport]p.740
Rapport de M. Target, au nom du comité de constitution, sur les troubles de la ville de Sedan, lors de la séance du 30 mai 1790[Rapport]p.740
Décret sur les troubles de la ville de Sedan, lors de la séance du 30 mai 1790[Décret]p.740
Décret sur les troubles de la ville de Sedan, lors de la séance du 30 mai 1790[Décret]p.740
Demande de M. Vernier d'adopter ce jour le décret sur la ville de Montbrison, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.740
Demande de M. Vernier d'adopter ce jour le décret sur la ville de Montbrison, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.740
Décret concernant les impositions de la ville de Montbrison, lors de la séance du 30 mai 1790[Décret]p.740
Décret concernant les impositions de la ville de Montbrison, lors de la séance du 30 mai 1790[Décret]p.740
Rapport des commissaires chargés de surveiller les opérations de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 30 mai 1790[Rapport]pp.740-741
Rapport des commissaires chargés de surveiller les opérations de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 30 mai 1790[Rapport]pp.740-741
Départ du Président et de la députation pour se rendre chez le roi, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.744
Départ du Président et de la députation pour se rendre chez le roi, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.744
Suite de la discussion du plan pour l'organisation du clergé, lors de la séance du 30 mai 1790[Discussion]pp.744-751
Suite de la discussion du plan pour l'organisation du clergé, lors de la séance du 30 mai 1790[Discussion]pp.744-751
Impression du discours de M. Treilhard sur le plan pour l'organisation du clergé, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.751
Impression du discours de M. Treilhard sur le plan pour l'organisation du clergé, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.751
Compte rendu de la visite de la députation au roi et du discours du Président, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.751
Compte rendu de la visite de la députation au roi et du discours du Président, lors de la séance du 30 mai 1790[Déroulement des séances]p.751
Demande de congé de M. le baron de Rathsamhansen, lors de la séance du 30 mai 1790[Demande de congés]p.751
Demande de congé de M. le baron de Rathsamhansen, lors de la séance du 30 mai 1790[Demande de congés]p.751
Opinion de M. l'abbé Thiébault sur le rapport de M. Martineau sur la constitution du clergé, en annexe de la séance du 30 mai 1790[Mémoire]pp.752-763
Opinion de M. l'abbé Thiébault sur le rapport de M. Martineau sur la constitution du clergé, en annexe de la séance du 30 mai 1790[Mémoire]pp.752-763
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883.
Langue
Français
Nombre de pages
803
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
