Sancy Charles, Gouttes Jean-Louis, Dubois-Crancé Edmond Louis, Muguet de Nanthou François Felix, Chabroud Charles, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Dupont de Nemours Pierre Samuel, André Antoine Balthazar d', Defermon des Chapelières Jacques, Milscent Marie Joseph. Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, sur la question de la nomination des officiers du ministère public, lors de la séance du 8 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 430-431.