Renvoi au comité féodal de l'article additionnel proposé par M. de Richier au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
Renvoi au comité féodal de l'article additionnel proposé par M. de Richier au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790