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Décret relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l'exercice de la police

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l'exercice de la police. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 368-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
368
Dernière page
369
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le