Décret relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l'exercice de la police
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l'exercice de la police.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 368-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
368
Dernière page
369
Modifié le