Adoption de l'article 4 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 501.