Texte des cinq premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Texte des cinq premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le