Décret relatif aux notaires et huissiers des gabelles, lors de la séance du 4 mai 1790
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Référence bibliographique
Décret relatif aux notaires et huissiers des gabelles, lors de la séance du 4 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 381-382.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
381
Dernière page
382
Typologie documentaire
Décret
Modifié le