Grégoire Henri Jean-Baptiste, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Lavie Marc David, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Cazalès Jacques Antoine de, Maury Jean Siffrein, Irland de Bazoges Pierre-Marie, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Gouttes Jean-Louis, Barnave Antoine, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Goupil de Préfeln Guillaume François, Lameth Charles Malo, comte de, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Roederer Pierre Louis, Lévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question du consentement du roi à la nomination d'un juge, lors de la séance du 7 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 416-420.