Décret concernant la déclaration du quart des revenus dans le département du Nord, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin

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Infos
Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Décret concernant la déclaration du quart des revenus dans le département du Nord, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 515.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
515
Dernière page
515
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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