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Projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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