Projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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