Projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le