Discussion sur la suppression de l'article 36 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir

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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean, Démeunier Jean Nicolas. Discussion sur la suppression de l'article 36 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 513.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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