Adoption des articles 6 à 18 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 402-403.