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Adoption des articles 6 à 18 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790
Adoption des articles 6 à 18 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
5 mai 1790
Séance du soir
Adresse de M. Tolin, curé et maire de Saint-Pierre-du-Bois
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
402
Dernière page
403
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 12:49