Adoption de l'article 24 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 292.