Thouret Jacques Guillaume. Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 521-522.