Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris et adoption des art. 2 à 19
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris et adoption des art. 2 à 19.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
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