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Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
24 avril 1790
Séance du matin
Suite de la discussion du titre IV du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 6 à 23
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
278
Dernière page
278
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 13:00