Décret relatif à une contestation pour approvisionnements de grains entre les villes de Decise et de Nevers, lors de la séance du 5 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à une contestation pour approvisionnements de grains entre les villes de Decise et de Nevers, lors de la séance du 5 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 389-390.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
389
Dernière page
390
Typologie documentaire
Décret
Modifié le