Adoption des articles 25 à 54 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
299
Dernière page
301
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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