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Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris, et adoption des 44 articles du Titre II
Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris, et adoption des 44 articles du Titre II
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
7 mai 1790
Séance du soir
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
422
Dernière page
424
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 13:50