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Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris, et adoption des 44 articles du Titre II

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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris, et adoption des 44 articles du Titre II. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 422-424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
422
Dernière page
424
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le