ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret concernant le décret féodal et censuel
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
17 mai 1790
Séance du matin
Table des matières

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Référence bibliographique
Décret concernant le décret féodal et censuel. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 532.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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