Discussion du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux et adoption des articles 1 à 5
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux et adoption des articles 1 à 5.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 273-276.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
273
Dernière page
276
Modifié le