Discussion du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux et adoption des articles 1 à 5
Table des matières
Proposition de M. Tronchet, rapporteur du comité de féodalité, concernant la division du titre IV du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.273
Proposition de M. Tronchet, rapporteur du comité de féodalité, concernant la division du titre IV du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.273
Texte des cinq premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Projet de décret]p.273
Texte des cinq premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Projet de décret]p.273
Discussion des trois premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]pp.274-275
Discussion des trois premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]pp.274-275
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]p.275
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Discussion]p.275
Adoption de l'article 5 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Adoption de l'article 5 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790[Déroulement des séances]p.276
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux et adoption des articles 1 à 5.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 273-276.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
273
Dernière page
276
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
