Discussion du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux et adoption des articles 1 à 5

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Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
273
Dernière page
276
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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