Discussion sur la mention au procès-verbal de la motion de M. de Rochebrune sur le décret concernant le serment des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 28 avril 1790
Discussion sur la mention au procès-verbal de la motion de M. de Rochebrune sur le décret concernant le serment des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 28 avril 1790