ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 293-294.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
293
Dernière page
294
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le