Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Populus Marc Etienne, Tronchet François Denis, Garat Aîné Dominique, Rewbell Jean François, Bonnay Charles François, marquis de, Riffard de Saint-Martin François-Jérôme, Buzot François-Nicolas, Sérent Armand Sigismond, comte de, Croix Charles Lidewine Marie de, Barnave Antoine, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Lanjuinais Jean Denis, Brillat-Savarin Jean Anthelme. Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 293-294.