Projet de décret contenu dans le rapport de M. l'abbé Grégoire, sur la requête de Fribourgeois retenus aux galères, lors de la séance du 20 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 631.