Bonnay Charles François, marquis de. Lettre de M. le garde des sceaux, énumérant les décrets portés à la sanction royale, et lue lors de la séance du 24 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 281-282.