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Référence bibliographique
Dupont de Nemours Pierre Samuel, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Tronchet François Denis, Moreau Etienne Vincent, Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Girod de Thoiry Jean-Pierre, Cortois de Balore Pierre Marie, Bonnay Charles François, marquis de. Discussion des trois premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 274-275.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
274
Dernière page
275
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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