Ordre du jour de la séance du 23 avril 1790 : discussion du projet de décret sur le mode et le taux du rachat des anciens droits féodaux supprimés
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Infos
Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 23 avril 1790 : discussion du projet de décret sur le mode et le taux du rachat des anciens droits féodaux supprimés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le