Gouttes Jean-Louis. Décret portant qu'il n'y a pas lieu d'imposer les créanciers de rentes constituées, lors de la séance du 1er mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 350.