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Adoption de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 301-302.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
301
Dernière page
302
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le