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Décrets concernant Cambrai, les bois communaux, Marseille, le chef-lieu du département de l'Oise et la Navarre

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Référence bibliographique
Décrets concernant Cambrai, les bois communaux, Marseille, le chef-lieu du département de l'Oise et la Navarre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 631-632.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
631
Dernière page
632
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le