Discussion d'un article additionnel au titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
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Référence bibliographique
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Volney Constantin François Chasseboeuf de, Moreau Etienne Vincent. Discussion d'un article additionnel au titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 495.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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