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Lecture d'une lettre du lieutenant civil du Châtelet, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
Lecture d'une lettre du lieutenant civil du Châtelet, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
14 mai 1790
Séance du soir
Décret interdisant aux membres de l'Assemblée d'être électeurs dans les assemblées de district et de département
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 12:58