Projet de décret du comité de constitution sur quelques difficultés élevées contre l'élection de la municipalité d'Arbois, lors de la séance du 23 avril 1790

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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Projet de décret du comité de constitution sur quelques difficultés élevées contre l'élection de la municipalité d'Arbois, lors de la séance du 23 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 264.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
264
Dernière page
264
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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