Discussion du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris et adoption de deux articles
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Référence bibliographique
Discussion du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris et adoption de deux articles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 524-525.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
524
Dernière page
525
Modifié le