Gouttes Jean-Louis. Note du garde des sceaux listant les décrets sanctionnées par le roi, lors de la séance du 4 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 382.