Article 4 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
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Référence bibliographique
Article 4 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 455.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le