Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Malouet Pierre Victor, Martineau Louis Simon, Gouttes Jean-Louis. Discussion sur l'article 3 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 454-455.