Discussion du projet de règlement pour la municipalité de la ville de Parispp.373-381
Ordre du jour de la séance du 3 mai 1790 au soir : discussion du projet de règlement pour la municipalité de la ville de Paris[Déroulement des séances]p.373
Lecture des dix premiers articles du projet de décret pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790[Projet de décret]pp.373-374
Discussion sur les dix premiers articles du projet de décret pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790[Discussion]pp.374-381