Adoption des articles 5 et 6 du décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 457.