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PARLEMENTAIRES

Dépôt aux archives de l'Assemblée de plusieurs expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 28 avril 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Dépôt aux archives de l'Assemblée de plusieurs expéditions du garde des sceaux, lors de la séance du 28 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 323.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
323
Dernière page
323
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le