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Décret sur le droit d'aubaine

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Référence bibliographique
Décret sur le droit d'aubaine. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 349-350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
349
Dernière page
350
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le