Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790
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Référence bibliographique
Goupil de Préfeln Guillaume François, Delandine Antoine François, Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de, Tronchet François Denis. Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 275.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
275
Dernière page
275
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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