Projet de décret de M. le comte de Mirabeau sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. le comte de Mirabeau sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le