Ordre du jour de la séance du 24 avril 1790 : discussion sur le projet de décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 276.