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Adoption de deux articles additionnels en remplacement de l'article 43 du titre Ier du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Décret]p.514
Adoption de deux articles additionnels en remplacement de l'article 43 du titre Ier du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Décret]p.514
Infos
Référence bibliographique
Adoption de deux articles en remplacement de l'article 43 du titre 1er.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 514.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
514
Dernière page
514
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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