Amendement de M. Démeunier supprimant l'article 19 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Démeunier Jean Nicolas. Amendement de M. Démeunier supprimant l'article 19 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 403.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le