Démeunier Jean Nicolas, Martineau Louis Simon, Dubois-Crancé Edmond Louis, Muguet de Nanthou François Felix, Milscent Marie Joseph, Gouttes Jean-Louis, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Garat Aîné Dominique, Voidel Charles, André Antoine Balthazar d', Chabroud Charles, Prieur de la Marne Pierre Louis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Rewbell Jean François, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Buzot François-Nicolas. Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 382-384.