24 avril 1790
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Table des matières
Séance du matin pp.276-282
Modification à l'article 2 du décret sur la chasse p.276
Lecture des procès-verbaux des séances des 22 et 23 avril 1790, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] p.276
Brevet de Beaujour Louis-Etienne [Auteur]
Amendement de M. Fréteau concernant l'article 2 du décret sur la chasse, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement] p.276
Fréteau de Saint-Just Emmanuel [Auteur]
Réclamations concernant l'envoi des décrets de l'Assemblée dans les provinces, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] p.276
Le Bois Desguays Jacques François [Auteur] Fréteau de Saint-Just Emmanuel [Auteur]
Motion de M. de Marsanne relative aux biens des religionnaires fugitifs p.276
Motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790[Motion et motion d'ordre] p.276
Discussion concernant la motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] p.276
Gaultier de Biauzat Jean-François [Auteur] Goupil de Préfeln Guillaume François [Auteur]
Ajournement de la motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] p.276
Gaultier de Biauzat Jean-François [Auteur]
Suite de la discussion du titre IV du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 6 à 23 pp.276-282
Ordre du jour de la séance du 24 avril 1790 : discussion sur le projet de décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité[Déroulement des séances] p.276
Adoption de l'article 6 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.276
Tronchet François Denis [Auteur]
Projet de l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret] p.276
Tronchet François Denis [Auteur]
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement] pp.276-277
Tronchet François Denis [Auteur] Riffard de Saint-Martin François-Jérôme [Auteur] Fréteau de Saint-Just Emmanuel [Auteur] Mougins de Roquefort Jean Joseph [Auteur]
Adoption des articles 7 à 9 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.277
Adoption des articles 10 à 13 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.277
Tronchet François Denis [Auteur]
Projet de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret] p.277
Tronchet François Denis [Auteur]
Discussion à propos de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] p.277
Fréteau de Saint-Just Emmanuel [Auteur] Sérent Armand Sigismond, comte de [Auteur] Rewbell Jean François [Auteur] Lachèze Murel Pierre Joseph de [Auteur]
Adoption de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] pp.277-278
Projet de l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret] p.278
Tronchet François Denis [Auteur]
Discussion concernant l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] p.278
Grellet de Beauregard Jean-Baptiste [Auteur] Marandat d'Olliveau Charles [Auteur] Thévenot de Maroise Jean-Baptiste [Auteur] Sérent Armand Sigismond, comte de [Auteur] Boissy d'Anglas François Antoine de [Auteur] Tronchet François Denis [Auteur]
Adoption des articles 15 et 16 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.278
Adoption de l'article 17 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.278
Tronchet François Denis [Auteur]
Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret] p.278
Tronchet François Denis [Auteur]
Discussion concernant l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] pp.278-279
Merlin de Douai Philippe Antoine [Auteur] Tronchet François Denis [Auteur] Bouche Charles-François [Auteur] Millon de Montherlant François [Auteur] Fréteau de Saint-Just Emmanuel [Auteur] Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de [Auteur] Durand de Maillane Pierre Toussaint [Auteur]
Adoption de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.279
Tronchet François Denis [Auteur]
Adoption des articles 19 et 20 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.279
Tronchet François Denis [Auteur]
Amendement de M. Fréteau à l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement] p.279
Tronchet François Denis [Auteur] Fréteau de Saint-Just Emmanuel [Auteur]
Discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] pp.279-280
Rappel à l'ordre de M. le Président au baron de Rochebrune, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] p.280
Bonnay Charles François, marquis de [Auteur]
Reprise de la discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] p.280
Rochebrune Amable de Brugier, baron de [Auteur] Tronchet François Denis [Auteur]
Adoption des articles 21 et 22 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.280
Discussion sur la nécessité d'un article 23 au décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] p.281
Tronchet François Denis [Auteur] Lachèze Murel Pierre Joseph de [Auteur]
Projet de l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret] p.281
Tronchet François Denis [Auteur]
Discussion sur l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] p.281
Tronchet François Denis [Auteur] Chabrol Gaspard Claude de [Auteur] Fumel de Montségur Philibert, marquis de [Auteur]
Adoption de l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.281
Lettre de M. le garde des sceaux, énumérant les décrets portés à la sanction royale, et lue lors de la séance du 24 avril 1790[Discours et production des ministres] pp.281-282
Bonnay Charles François, marquis de [Auteur]
Levée de la séance du 24 avril 1790 au matin, pour procéder aux élections du président et secrétaires[Déroulement des séances] p.282
Bonnay Charles François, marquis de [Auteur]
Séance du soir pp.282-287
Adresse des électeurs du département de l'Yonne pp.282-284
Lecture de plusieurs adresses, lors de la séance du 24 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.282-283
Adresse des électeurs du département de l'Yonne, lors de la séance du 24 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.283
Broglie Charles Louis Victor, prince de [Auteur] Laforge Jean-Michel Marguerite de [Auteur]
Discours des citoyens du district du petit Saint-Antoine, lors de la séance du 24 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.283
Réponse de M. le Président au discours des citoyens du district du petit Saint-Antoine, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] p.283
Bonnay Charles François, marquis de [Auteur]
Discours des députations des bataillons de la garde nationale de Saint-Jean-en-Grève, de l'Oratoire, des Blancs-Manteaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens] p.283
Réponse de M. le Président aux discours des députations des bataillons de la garde nationale de Saint-Jean-en-Grève, de l'Oratoire et des Blancs-Manteaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] p.283
Bonnay Charles François, marquis de [Auteur]
Don patriotique de M. Coste d'un ouvrage intitulé "Services des hôpitaux militaires rappelés aux vrais principes", lors de la séance du 24 avril 1790[Don patriotique et hommage] p.283
Réponse de M. le Président à l'hommage de M. Coste, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] p.283
Bonnay Charles François, marquis de [Auteur]
Adresse d'une députation de la ville de la Souterraine, lors de la séance du 24 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.283
Réponse de M. le Président à l'adresse de la députation de la ville de la Souterraine, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] pp.283-284
Bonnay Charles François, marquis de [Auteur]
Dons patriotique de M. Lucas, député de Moulins et d'un député du Vivarais, lors de la séance du 24 avril 1790[Don patriotique et hommage] p.284
Lucas Jean-Baptiste Joseph [Auteur]
Lecture par M. Dupré, d'une adresse du corps des négociants fabricants de draps à Carcassonne, lors de la séance du 24 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.284
Dupré Joseph [Auteur]
Don patriotique de M. Le Chapelier au nom de M. Drouet de Bloisglaume, citoyen du département d'Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 24 avril 1790[Don patriotique et hommage] p.284
Le Chapelier Isaac René Guy [Auteur]
Demandes de congé de MM. le comte de Laipaud et de Graimberg de Belleau, lors de la séance du 24 avril 1790[Demande de congés] p.284
M. Verdolin informe l'Assemblée d'une délibération du lieu de Thoronnet, lors de la séance du 24 avril 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.284
Verdollin Jacques [Auteur]
Lettre du ministre de la marine relative aux troubles des colonies p.284
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, relative aux troubles dans les colonies, lors de la séance du 24 avril 1790[Discours et production des ministres] p.284
Bonnay Charles François, marquis de [Auteur]
Renvoi de la lettre du ministre de la marine au comité des rapports, lors de la séance du 24 avril 1790[Renvoi aux comités] p.284
Dénonciation par M. de Gouy-d'Arsy, du ministre de la marine pp.284-285
Lecture par M. de Gouy d'Arsy d'une lettre de l'assemblée provinciale du Nord dénonçant le ministre de la marine, lors de la séance du 24 avril 1790[Lettre] p.284
Gouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de [Auteur]
Arrêté de l'assemblée provinciale du Nord concernant le ministre de la marine, lors de la séance du 24 avril 1790[Arrêté de collectivité] p.285
Gouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de [Auteur]
Discussion suite à la lecture de la lettre de l'assemblée provinciale du Nord dénonçant le ministre de la marine, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] p.285
Goupil de Préfeln Guillaume François [Auteur] Gouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de [Auteur] Gaultier de Biauzat Jean-François [Auteur] Mirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte de [Auteur]
Renvoi des pièces concernant la dénonciation du ministre de la marine au comité des rapports, lors de la séance du 24 avril 1790[Renvoi aux comités] p.285
Demande de la question préalable par M. le vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] p.285
Nouveau scrutin pour l'élection d'un nouveau président, lors de la séance du 24 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.285
Bonnay Charles François, marquis de [Auteur]
Demandes de congés de Dom Verguet et M. Branche, lors de la séance du 24 avril 1790[Demande de congés] p.285
Branche Maurice [Auteur] Verguet Claude François [Auteur]
Rapport par M. le comte Mathieu de Montmorency sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux pp.285-287
Ordre du jour de la séance du 24 avril 1790 : rapport du comité des rapports sur l'affaire de la chambre des vacations du Parlement de Bordeaux[Déroulement des séances] p.285
Rapport de M. le comte Mathieu de Montmorency, au nom du comité des rapports, sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Rapport] pp.285-286
Discussion sur la dénonciation contre le réquisitoire et l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] p.286
Maury Jean Siffrein [Auteur] Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de [Auteur]
Discussion sur la dénonciation contre le réquisitoire et l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion] p.287
Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de [Auteur] Maury Jean Siffrein [Auteur]
Amendement de M. Barnave au projet de décret du comité des rapports sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement] p.287
Barnave Antoine [Auteur] Maury Jean Siffrein [Auteur]
Décret sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret] p.287
Levée de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances] p.287
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