Adoption de l'article 11 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 11 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 481.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Typologie documentaire
Décret
Modifié le